Centrale des marchés
souscription des contrats d'assurance pour la communauté de communes Lodévois et Larzac 34 souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du Lodévois et Larzac à Lodeve ville : Lodeve pays : F- code_postal : 34700 lieu : 1 place Francis Morand
Communauté de Communes Lodévois 34700Lodève acastello@lodevoisetlarzac.fr
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Souscription des contrats d'assurance pour la communauté de communes Lodévois et Larzac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244198

Date de clôture estimée : 18/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/14)
332317-2014
BOAMP (01/10/14)
14-144922

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes Lodévois, 1 place Francis Morand, à l'attention de Mme La Présidente, F-34700 Lodeve. Tél. : (+33) 4 67 88 90 90. E-mail : acastello@lodevoisetlarzac.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://lodevoisetlarzac.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=49383.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
souscription des contrats d'assurance pour la communauté de communes Lodévois et Larzac.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services1 place Francis Morand, 34700 Lodeve.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription des contrats d'assurance pour la communauté de communes du Lodévois et Larzac.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
Superficie estimée à environ: 18 301 M2
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Formule de base: franchise générale 1 000 EUR
Formule alternative 1: 2 000 EUR
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:
- biens assurés noté sur 5 points
- évènements garantis - noté sur 5 points
- montant des garanties - noté sur 5 points
- méthode d'indemnisation - noté sur 5 points
- franchise notée - sur 5 points
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25
Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants :
- gestion du dossier - noté sur 10 points
- gestion des sinistres - noté sur 10 points
- statistiques - noté sur 5 points
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance des responsabilités et des risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif : Masse salariale estimée à environ 2 600 000 EUR EUR - 208 agents environ
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Formule de base: sans franchises
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:
- structure du contrat - noté sur 5 points
- étendue des garanties - noté sur 10 points
- montant des garanties - noté sur 5 points
- franchise - noté sur 5 points
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25
Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:
- gestion du dossier - noté sur 10 points
- gestion des sinistres - noté sur 10 points
- statistiques - noté sur 5 points
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
A titre indicatifnombre de véhicules : environ 30 véhicules
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Formule de base: franchises 200 EUR VH légers / 400 EUR VH lourds
Formule alternative 1: franchises 400 EUR VH légers / 800 EUR VH lourds
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:
- véhicules assurés - noté sur 5 points
- garanties accordées - noté sur 10 points
- garanties annexes - noté sur 5 points
- gestion du contrat - noté sur 5 points
- franchise - noté sur 5 points
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25
Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:
- gestion du dossier - noté sur 10 points
- gestion des sinistres - noté sur 10 points
- statistiques - noté sur 5 points
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.
3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif:Masse salariale environ 2 600 000 EUR - Nombre d'agents: 208 - Nombre d'élus: 18
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:
- étendue des garanties- noté sur 10 points
- montant des garanties- noté sur 10 points
- seuil d'intervention - noté sur 5 points
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25
Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:
- gestion du dossier - noté sur 10 points
- gestion des sinistres - noté sur 10 points
- statistiques - noté sur 5 points
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance des Prestations Statutaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
A titre indicatifagents CNRACL : Masse salariale environ: 1 497 054 EUR - Nombre d'agents: 87
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:
- Structure du contrat- noté sur 10 points
- Etendue des garanties- noté sur 10 points
- Indemnisation - noté sur 5 points
- Franchise - notée sur 5 points
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25
Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:
- gestion du dossier - noté sur 10 points
- gestion des sinistres - noté sur 10 points
- statistiques - noté sur 5 points
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance tous risques expositions et risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif: Expositions temporaires: 10 000 EUR/ an - Collections d'oeuvres d'art permanentes: 3 000 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Formule de base: sans franchises
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:
- structure du contrat - noté sur 5 points
- étendue des garanties - noté sur 10 points
- montant des garanties - noté sur 5 points
- franchise - noté sur 5 points
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25
Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants :
- gestion du dossier - noté sur 10 points
- gestion des sinistres - noté sur 10 points
- statistiques - noté sur 5 points
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement n'est exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Critères de sélection des candidatures: Dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 45.
2. tarifs appliqués
Pondération : 35.
3. assistance technique
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de MONTPELLIER, rue Pitot, F-34000 Montpellier
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de MONTPELLIER, rue Pitot, F-34000 Montpellier
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

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