Aménagement de l’entrée de bourg et de la rue du Prieuré

Commune de Locronan
l’aménagement de l’entrée de bourg et de la rue du Prieuré à Locronan
Procédure adaptée

1. Nom et adresse officiels de l’organisme : commune de Locronan.

Personne responsable du marché : M. le Maire de Locronan.

2. Procédure de passation : marché de travaux en procédure adaptée selon le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022.

3. Type de marché : travaux.

4. Objet du marché : l’aménagement de l’entrée de bourg et de la rue du Prieuré à Locronan.

5. Caractéristiques principales : les travaux comportent une tranche ferme et deux tranches conditionnelles de travaux qui sont décomposés en deux lots :

Lot 1 : terrassements, voirie.

- tranche ferme : rue du Prieuré Ouest, jardin,

- tranche conditionnelle 1 : stationnement bus, route du Gorrequer, stationnement VL,

- tranche conditionnelle 2 : rue du Prieuré Est.

Lot 2 : aménagement paysager.

- tranche ferme : rue du Prieuré Ouest, jardin,

- tranche conditionnelle 1 : stationnement bus, route du Gorrequer, stationnement VL,

- tranche conditionnelle 2 : rue du Prieuré Est.

Pas de variantes ni d’options imposées.

Délais de réalisation (hors périodes de préparation), démarrage de la tanche ferme début septembre 2024 :
Lot, tranche, délai d'ensemble :
Lot 1 : terrassements, voirie, ferme : 12 semaines (y compris congés), conditionnelle 1 : 7 semaines (y compris congés), conditionnelle 2 : 18 semaines (y compris congés).
Lot 2 : aménagement paysager, ferme : 6 semaines (y compris congés), conditionnelle 1 : 2 semaines (y compris congés), conditionnelle 2 : 1 semaine (y compris congés).

6. Retrait du dossier : le dossier de consultation (DCE) peut être retiré par les candidats, à compter du jour de parution de l’avis d’appel public à la concurrence.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site de https://marches.megalis.bretagne.bzh

7. Date limite de réception des offres : le vendredi 26 avril 2024, 15 h 00.

8. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

9. Unité monétaire du marché : l'euro.

10. Conditions de remise des offres : les offres sont rédigées en langue française et les montants libellés en euros.

Depuis le 1er octobre 2018, les offres papier sont irrégulières et ne seront pas prises en compte.

La transmission des offres des candidats se fera exclusivement par voie électronique sur la plateforme https://marches.megalis.bretagne.bzh

11. Renseignements et justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les candidats joindront à l’appui de leurs offres, les déclarations et attestations conformément aux articles 44 à 55 du décret n° 2016-360 ainsi que des références pour travaux similaires :

1 - la lettre de candidature (imprimé DC1),

2 - la déclaration du candidat volet 1 et 2, imprimés DC5 et DC6 dûment complétée et signée,

3 - les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (présentation d’une liste des travaux en cours d’exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

4 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

5 - une déclaration sur l’honneur certifiant que le candidat n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir,

6 - une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d’impôts, taxes et cotisations sociales (article 44). L’attention du candidat est attirée sur le point suivant : le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve qu’il produise dans un délai de cinq jours les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents,

7 - les documents ou attestations figurant à l’article R.324-4 du Code du travail,

8 - l’attestation sur l’honneur du candidat qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail,

9 - les attestations d’assurance en cours de validité.

Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.

12. Critères de jugements de l’offre : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération :

- prix des prestations sur 60 points (60 %)

- valeur technique notée sur 30 points sur la base du mémoire explicatif fourni par le candidat (30 %),

- délais d’exécution notée sur 10 points sur la base du planning fourni par le candidat (10 %).

13. Autres renseignements d’ordre technique : C.I.T. - Agence de Quimper - Géomètre-Expert. Personne responsable du dossier : M. Antony Abgrall, 2, allée Émile Le Page, 29103 Quimper cedex, tél. 02 98 10 29 60.
Email : a.abgrall@cit-geo.fr

Autres renseignements d’ordre administratif : mairie de Locronan, place de la Mairie, 29180 Locronan.

14. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28.

15. Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, 6, quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. 02 40 08 64 32.

16. Date d’envoi à la publication : le vendredi 29 mars 2024.