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A proximité de Toulon 83800 Var
Acheteur : MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Bcrm toulon - esid tln - bp 71
83800 Toulon cedex 9
Tel : 0422424578
Secteurs d'activité
Services d'analyses.

accord-Cadre à bons de commande relatif à la surveillance technique du patrimoine de la base de défense de Toulon-2022-Esid-Tln-0207

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/04/2023
JOUE - 243288-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - bp 71
Ville: Toulon Cedex 9
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83800
Pays: France
Courriel: Esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 0422426016
Fax: +33 0422434409
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre à bons de commande relatif à la surveillance technique du patrimoine de la base de défense de Toulon-2022-Esid-Tln-0207

Numéro de référence: 2022-ESID-TLN-0207
II.1.2)Code CPV principal
71620000 Services d'analyses
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le projet est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire. Il est passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2162-1 à R.2162-5 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec les seuils suivants : -sans montant minimum sur 4 ans - montant maximal de 1000 000 euro(s) HT sur 4 ans. La durée initiale est d'un (1) an

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71620000 Services d'analyses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

toulon-Base de défense

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne la surveillance technique du patrimoine singulier, majeur, ordinaire et passif du ministère des armées implanté dans les emprises relevant de la compétence de l'établissement du Service d'infrastructure de la Défense (Esid) de Toulon.Les prestations seront exécutées dans l'ensemble des immeubles appartenant au ministère des armées et soutenus par l'esid de Toulon. Ces prestations seront suivies par les Unités de Soutien de l'infrastructure de la Défense (Usid) dépendantes de l'esid de Toulon

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 209-596255
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-ESID-TLN-0207
Intitulé:

accord-cadre a bons de commande relatif a la surveillance technique du patrimoine de la base de défense de toulon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/04/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: apave infrastructures et construction France
Adresse postale: rue Jean-Jacques VERNAZZA - zAC Saumaty Séon
Ville: Marseille Cedex 16
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13322
Pays: France
Adresse internet: http://WWW.APAVE.COM
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

sur RDV, le marché est consultable à l'adresse suivante : ESID-TLN, Allée Amiral Baudin, Base Navale de Toulon, du lundi au jeudi de 8h à12 h et de 13h30 à 17h

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 0494427930
Fax: +33 0494427989
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: Catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Ville: Toulon Cede 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 0494427930
Fax: +33 0494427989
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/04/2023