1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIAAP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites du SIAAP
Description: Dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites du SIAAP -Lot n°1 - Dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites de Seine Aval, Seine Grésillons et de la Direction de l'Environnement. -Lot n°2 - Dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites de Seine Amont et la Direction du Système d'Assainissement et du Réseau -Lot n°3 - Dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites de Seine Centre, de la Cité de l'Eau et du Siège
Identifiant de la procédure: d4a86328-fcec-4332-abf8-39226116fd0e
Identifiant interne: 24S0046
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 213 656,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites de Seine Aval, Seine Grésillons et de la Direction de l'Environnement
Description: -Campagne préventive annuelle pour la dératisation, la désinsectisation et la lutte contre les nuisibles -Prestations complémentaires pour des interventions sur site en cas d'invasion ponctuelle de guêpes, frelons asiatiques, chenilles processionnaires, fourmis, pigeons et lapins.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231200 Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Options:
Description des options: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : OUI Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution : Site de Seine Aval, de Seine Grésillons et de la Direction de l'Environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/07/2024
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 38 700,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les prestations du lot 1 donnent lieu à accord-cadre mono attributaire exécuté en partie à prix forfaitaire et à prix unitaires. La partie unitaire sera traitée par bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000euros HT sur la durée maximum du contrat de 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent - Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations; - Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette): 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique de l'offre
Description: Qualité technique de l'offre
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette): 14
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'intervention
Description: Délai d'intervention
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette): 12
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Performance environnementale
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette): 4
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/04/2024 10:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il y a eu une précédente consultation faisant l'objet d'un appel d'offres ouvert déclaré sans suite pour motif d'infructuosité du fait de la réception d'offres irrégulières et/ou inacceptables. Numéros des précédents AAPC : -Le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics : 23-157272 du 11 novembre 2023 -Le Journal Officiel de l'Union Européenne 2023/S 219-688708 du 14 novembre 2023 La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de notification. Ce dernier est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. L'exécution des prestations débute à compter : -Lot n°1 de la date de notification pour les sites de Seine Aval et Seine Grésillons ; du 2 décembre 2024 pour le site de la Direction de l'Environnement. -Lot n°2 : du 2 décembre 2024 -Lot n°3 : du 2 décembre 2024 Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Des visites de site sont prévues dans le cadre de cette consultation, dans les conditions définies à l'article 4-4 du Règlement de la Consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites de Seine Amont et la Direction du Système d'Assainissement et du Réseau
Description: -Campagne préventive annuelle pour la dératisation, la désinsectisation et la lutte contre les nuisibles -Prestations complémentaires pour des interventions sur site en cas d'invasion ponctuelle de guêpes, frelons asiatiques, chenilles processionnaires, fourmis, moustiques ou pigeons.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Options:
Description des options: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : OUI Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Sites de Seine Amont et de la DSAR
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 152 076,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les prestations du lot 2 donnent lieu à accord-cadre mono attributaire exécuté en partie à prix forfaitaire et à prix unitaires. La partie unitaire sera traitée par bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 714 400euros HT sur la durée maximum du contrat de 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent - Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations; - Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette): 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique de l'offre
Description: Qualité technique de l'offre
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette): 14
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'intervention
Description: Délai d'intervention
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette): 12
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Performance environnementale
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette): 4
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/04/2024 10:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de notification. Ce dernier est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. L'exécution des prestations débute à compter : -Lot n°1 de la date de notification pour les sites de Seine Aval et Seine Grésillons ; du 2 décembre 2024 pour le site de la Direction de l'Environnement. -Lot n°2 : du 2 décembre 2024 -Lot n°3 : du 2 décembre 2024 Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Des visites de site sont prévues dans le cadre de cette consultation, dans les conditions définies à l'article 4-4 du Règlement de la Consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites de Seine Centre, de la Cité de l'Eau et du Siège
Description: -Campagne préventive annuelle pour la dératisation, la désinsectisation et la lutte contre les nuisibles -Prestations complémentaires pour des interventions sur site en cas d'invasion ponctuelle de guêpes, frelons asiatiques, fourmis ou pigeons.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Options:
Description des options: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : OUI Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : sites de Seine Centre, de la Cité de l'eau et du siège
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 880,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les prestations du lot 3 donnent lieu à accord-cadre mono attributaire exécuté en partie à prix forfaitaire et à prix unitaires. La partie unitaire sera traitée par bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 99 940euros HT sur la durée maximum du contrat de 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent - Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations; - Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette): 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique de l'offre
Description: Qualité technique de l'offre
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette): 14
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'intervention
Description: Délai d'intervention
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette): 12
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Performance environnementale
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette): 4
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/04/2024 10:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de notification. Ce dernier est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. L'exécution des prestations débute à compter : -Lot n°1 de la date de notification pour les sites de Seine Aval et Seine Grésillons ; du 2 décembre 2024 pour le site de la Direction de l'Environnement. -Lot n°2 : du 2 décembre 2024 -Lot n°3 : du 2 décembre 2024 Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Des visites de site sont prévues dans le cadre de cette consultation, dans les conditions définies à l'article 4-4 du Règlement de la Consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIAAP
Numéro d’enregistrement: 25755000400077
Adresse postale: 2 rue Jules César
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144754426
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 2
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a67a8877-f936-4e80-b0f6-d434867a1633 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2024 15:50:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 160702-2024
Numéro de publication au JO S: 55/2024
Date de publication: 18/03/2024
