1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP MDS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Base de connaissances et gestion des demandes
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'une solution de base de connaissances partagée, ciblée pour la Déclaration Sociale Nominative (DSN), PASRAU et Net-entreprises, son exploitation ainsi que les prestations de service associées et l'outillage de gestion des demandes.
Identifiant de la procédure: b8a763de-284b-4bd4-bae9-78d6790ab9a2
Identifiant interne: AOO 355
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Base de connaissances et gestion des demandes
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'une solution de base de connaissances partagée, ciblée pour la Déclaration Sociale Nominative (DSN), PASRAU et Net-entreprises, son exploitation ainsi que les prestations de service associées et l'outillage de gestion des demandes.
Identifiant interne: AOO 355
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information
Options:
Description des options: ll s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A la fin des présents accord-cadre, soit théoriquement dans 4 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, et reconductible trois fois pour une durée d'une année soit un total de quatre ans maximum reconductions comprises.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature: - Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GIP-MDS. Le chiffre d'affaires annuel global moyen du candidat sur les trois derniers exercices communiqués doit être supérieur à 2 fois le montant minimum de l'accord-cadre. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements (société de création récente notamment), le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière au moyen de tout document considéré comme approprié par le GIP-MDS (une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra utiliser le modèle intitulé « références », qui se trouve en annexe 1 du règlement de la consultation - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat pourra être éliminé si les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont jugées insuffisants, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat et dans les documents demandés expressément.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation et démarche proposée (méthodologie, moyens, outils)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des services associés
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et fonctionnelle de la solution proposée et capacités d'évolution
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié sur la base de la simulation financière
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/03/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/04/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat a la possibilité d'introduire un référé pré contractuel depuis le début de la procédure, jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative. Le candidat a la possibilité d'introduire un référé contractuel à partir de la notification de la conclusion du contrat, et jusqu'au trente et unième jour suivant cette notification
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIP MDS
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GIP MDS
Numéro d’enregistrement: 18751249600030
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0184863323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 38c91530-bcba-4179-a909-b5b8308bb1fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/02/2024 11:41:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 128805-2024
Numéro de publication au JO S: 44/2024
Date de publication: 01/03/2024
