1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la location de deux (2) hélicoptères EC 145 C2 sans équipage, avec maintenance et gestion du maintien de navigabilité, pour des missions de sécurité civile et maintien des compétences, pour la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC)
Description: Accord-cadre relatif à la location de deux (2) hélicoptères EC 145 C2 sans équipage, avec maintenance et gestion du maintien de navigabilité, pour des missions de sécurité civile et maintien des compétences, pour la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC)
Identifiant de la procédure: ca035772-36ec-4bfa-b1e1-1578374d3476
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34711500 Hélicoptères
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à la location de deux (2) hélicoptères EC 145 C2 sans équipage, avec maintenance et gestion du maintien de navigabilité, pour des missions de sécurité civile et maintien des compétences, pour la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC)
Description: Accord-cadre relatif à la location de deux (2) hélicoptères EC 145 C2 sans équipage, avec maintenance et gestion du maintien de navigabilité, pour des missions de sécurité civile et maintien des compétences, pour la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC)
Identifiant interne: Location_hélicoptère_EC145_C2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34711500 Hélicoptères
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 4 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Place Beauvau
Ville: Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Téléphone: 0186216003
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 91f3b9ee-a762-4aa8-b62c-ae4d5aaaef55 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/02/2024 11:51:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 128432-2024
Numéro de publication au JO S: 44/2024
Date de publication: 01/03/2024
