Avis de marché - Avis n° 24-18569 du 14/02/2024
Département(s) de publication : 92, 75
Annonce n° 24-18569
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 12006701200027
Ville : La défense cedex
Code postal : 92055
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92, 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-04-ET-Eval_JOP2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DGALN/MP/BAPEF/Pôle commande publique
Adresse mail du contact : Pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/03/2024 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - 25 % - Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, ainsi que de la méthodologie mise en oeuvre pour respecter le calendrier comme pour répondre à l'ensemble des missions et prestations attendues ; - 30 % - La composition de l'équipe dédiée, au regard des compétences exigées au point 6.2 du CCAP et des expériences* des profils spécifiquement affectés à la réalisation du marché, et de sa capacité à répondre aux prestations ; - 40 % - Prix (montant résultant de la somme du prix forfaitaire et d'un scénario de commande pour les prix unitaires) ; - 5 % - Prise en compte du développement durable dans le cadre des modalités pratiques d'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire. *Les expériences des profils affectés devront porter de façon préférentielle sur : - l'évaluation de thématiques environnementales d'événements sportifs ou culturels, - l'évaluation et/ou suivi d'impacts environnementaux, - la création et/ou suivi d'indicateurs environnementaux.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Evaluation du respect des engagements des acteurs des Jeux Olympiques et paralympiques Paris 2024 en faveur de la biodiversité
Code CPV principal - Descripteur principal : 90711000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Evaluation du respect des engagements des acteurs des Jeux Olympiques et paralympiques Paris 2024 en faveur de la biodiversité
Lieu principal d'exécution du marché : Ile de France
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché a pour objet d'accompagner la DGALN dans l'évaluation du respect des engagements des acteurs des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) 2024 en faveur de la biodiversité. Ce point constitue le socle de la présente évaluation (voir description des étapes 1 et 2 dans le CCTP). Le cas échéant, une évaluation des effets des JOP sur la biodiversité pourra être commandée au travers d'un nombre restreint de thématiques jugées prioritaires qui s'inscrivent dans les objectifs de la Stratégie Nationale Biodiversité (SNB). La finalité de ce marché est de disposer d'un ensemble de retours d'expériences qualitatifs, de jugements évaluatifs argumentés et d'un bilan quantitatif des engagements stratégiques à l'échelle des JOP de Paris 2024. En termes de temporalité, l'étape n°1 traitera du respect des engagements des acteurs dans la mise en oeuvre amont des ouvrages et pendant la tenue de l'événement. Les étapes 2 et 3 se concentrent sur la phase post-jeux de Paris 2024 incluant la livraison finale des aménagements post-Paris 2024. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Le marché n'est pas alloti en vertu de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique. Le marché s'exécute à prix mixte : - le prix est forfaitaire pour la réalisation des prestations décrites à l'article 3.3 (étapes 1 et 2) du CCTP, - les prix sont unitaires pour les prestations correspondantes aux prix listés aux parties II (articles 3.3 (étape 3) et 4 du CCTP) et III (article 6.5 du CCAP) de l'annexe financière. Les prestations à prix unitaires s'exécutent par l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations ne peut dépasser le montant maximum de 142 000 euro(s)HT pour la totalité du marché (part forfaitaire + part à prix unitaires). Une avance peut être accordée au titulaire dont le montant est fixé, sous réserve des dispositions prévues pour le(s) sous-traitant(s), à 30 % du montant TTC de la part forfaitaire, et 30% du montant TTC du bon de commande pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Règlement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2024
