Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations De Services Postaux
Numéro de référence: 2023080057
II.1.2)Code CPV principal60161000 Services de transport de colis
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Prestations De Services Postaux
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot n°1 : Acheminement et distribution et collecte et remise de plis et de colis (Le Tholonet)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60161000 Services de transport de colis
64112000 Services postaux relatifs aux lettres
64113000 Services postaux relatifs aux colis
64121200 Services de livraison de colis
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
Acheminement, distribution de plis et de colis à destination de toute la France et de l'étranger, collecte et remise de plis et de colis sur le site principal de la Scp au Tholonet
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000,00 EUR HT pour le lot 1.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot n°2 : Acheminement, prestation d'affranchissement, distribution, collecte et remise de plis et de colis (Les Milles)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60161000 Services de transport de colis
64112000 Services postaux relatifs aux lettres
64113000 Services postaux relatifs aux colis
64121200 Services de livraison de colis
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
Acheminement, prestation d'affranchissement, distribution de plis et de colis à destination de toute la France et de l'étranger, collecte et remise de plis et de colis sur le site secondaire de la Scp aux Milles
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000,00 EUR HT pour le lot 2.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou Dume, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou Dume
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Autorisation officielle délivrée par l'Arcep (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) conférant à l'entreprise le titre de prestataire de services postaux et appliquer toutes les obligations qui en découlent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 14/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 14/06/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://canaldeprovence.com
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/05/2023
