Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture de cartes carburant et services associes
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé pour une durée d'un an, reconductible 3 fois, sans minimum et avec les montants maximums suivants : - lot 1 : Fourniture de cartes carburant et services associés (essence, diesel, Gpl) o Minimum Annuel : Sans o Maximum Annuel : 295 833.33 euro(s)ht soit 355 000 euro(s)ttc o Montant annuel estimé : 160 575.20 euro(s) HT soit 200 719 euro(s)ttc - lot 2 : Fournitures de cartes carburant GNV o Minimum Annuel : Sans o Maximum Annuel : 90 000 euro(s)ht soit 108 000 euro(s)ttc o Montant annuel estimé : 44 000 euro(s) HT soit 55 000 euro(s) (T.T.C.) L'Accord cadre est passé sans variante ni option. Le marché prévoit une clause environnementale (cf., Ccap)
fourniture de cartes carburant et services associés (essence, diesel, Gpl)
territoire national/centre administratif municipal, 2 place du caquet, 93200 Saint Denis
fourniture de cartes carburant et services associés (essence, diesel, Gpl)
fournitures de cartes carburant GNV
territoire national/centre administratif municipal, 2 place du caquet, 93200 Saint
fournitures de cartes carburant GNV
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
lot 1 : Fourniture de cartes carburant et services associés (essence, diesel, Gpl)
Section V: Attribution du marché
lot 2 - fourniture de cartes carburant GNV
Section VI: Renseignements complémentaires
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat(articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014no358994 ""Tarn et Garonne"", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou àdéfaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat