A proximité de Saint-Denis 93205 Seine Saint Denis
Acheteur : Ville de Saint-Denis
93200 SAINT-DENIS
Tel : 0149336666
2 Lots
Lot 1
fourniture de cartes carburant et services associés (essence, diesel, Gpl)
Lot 2
fournitures de cartes carburant GNV
Secteurs d'activité
Cartes pour l'achat de carburant.

fourniture de cartes carburant et services associes

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/07/2023
JOUE - 416308-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Ville: Saint-Denis Cédex 01
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93205
Pays: France
Point(s) de contact: Patrice TEME
Courriel: mp_achats@ville-saint-denis.fr
Téléphone: +33 149337125
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de cartes carburant et services associes

II.1.2)Code CPV principal
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé pour une durée d'un an, reconductible 3 fois, sans minimum et avec les montants maximums suivants : - lot 1 : Fourniture de cartes carburant et services associés (essence, diesel, Gpl) o Minimum Annuel : Sans o Maximum Annuel : 295 833.33 euro(s)ht soit 355 000 euro(s)ttc o Montant annuel estimé : 160 575.20 euro(s) HT soit 200 719 euro(s)ttc - lot 2 : Fournitures de cartes carburant GNV o Minimum Annuel : Sans o Maximum Annuel : 90 000 euro(s)ht soit 108 000 euro(s)ttc o Montant annuel estimé : 44 000 euro(s) HT soit 55 000 euro(s) (T.T.C.) L'Accord cadre est passé sans variante ni option. Le marché prévoit une clause environnementale (cf., Ccap)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 818 300.80 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de cartes carburant et services associés (essence, diesel, Gpl)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

territoire national/centre administratif municipal, 2 place du caquet, 93200 Saint Denis

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de cartes carburant et services associés (essence, diesel, Gpl)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (Cf RC pour les sous-détails) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement (Cf RC pour les sous-détails) / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fournitures de cartes carburant GNV

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

territoire national/centre administratif municipal, 2 place du caquet, 93200 Saint

II.2.4)Description des prestations:

fournitures de cartes carburant GNV

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (Cf RC pour les sous-détails) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement (Cf RC pour les sous-détails) / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 081-243709
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

lot 1 : Fourniture de cartes carburant et services associés (essence, diesel, Gpl)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: total énergies marketing france
Adresse postale: 562 avenue du parc de L'Ile
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92029
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 642 300.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

lot 2 - fourniture de cartes carburant GNV

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: total énergies marketing france
Adresse postale: 562 avenue du parc de L'Ile
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 176 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat(articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014no358994 ""Tarn et Garonne"", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou àdéfaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil,
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig, F - 93100 Montreuil
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/07/2023