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A proximité de Méounes-lès-Montrieux 83136 Var
Acheteur : CA Provence Verte
JOINTER AUDREY
83170 Brignoles
Tel : +33 498052483
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 04/10/2023  
Secteurs d'activité
Services d'études.

M.2023-24 Actualisation Du Schéma Directeur D'alimentation En Eau Potable De Méounes-Lès-Montrieux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 05/09/2023
BOAMP - 23-123615

Département(s) de publication : 83
Annonce No 23-123615
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
CA Provence Verte
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20006810400013
Ville :
Brignoles
Code Postal :
83170
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://caprovenceverte.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation :
M.2023-24
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
JOINTER Audrey
Adresse mail du contact :
achats@caprovenceverte.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 498052483

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Le candidat doit fournir pour ses cotraitants ou les sous-traitants déclarés les mêmes pièces de la candidature que celle qui lui sont demandées.En cas de candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application de l'article R.2144-2 du Code de la Commande Publique.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Il est demandé principalement des références de réalisation de schéma directeur d'eau potable de même envergure que celui objet de la présente consultation. - Le candidat devra justifier la présence d'un hydrogéologue et d'un topographe dans l'équipe affectée à la réalisation de la prestation.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
4 octobre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique (60%)Prix (40%)

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
M.2023-24 Actualisation Du Schéma Directeur D'alimentation En Eau Potable De Méounes-Lès-Montrieux
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Répondant à la nécessité d'une actualisation des données techniques et financières relatives à ses ouvrages et équipements de production et de distribution d'eau potable à destination des abonnés de la Commune de Méounes-lès-Montrieux, et afin de définir, chiffrer et planifier les travaux nécessaires au service d'eau potable, la CAPV a décidé d'actualiser le Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) de 2007 de la commune de Méounes-lès-Montrieux.Cette étude portera sur la totalité des ouvrages et équipements du système de production, d'adduction, de stockage et de distribution.Le Service Eau Potable et Assainissement Collectif (SEPAC) de la direction Grand Cycle de l'Eau de l'Agglomération Provence Verte et son assistant à maîtrise d'ouvrage, la SPL ID83 seront les référents de l'étude confiée au prestataire dans le cadre du présent marché et en assurera le suivi.La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique.Le marché comporte trois prestations supplémentaires éventuelles (PSE), dont la réponse par le candidat est obligatoire. Le marché comporte également deux tranches optionnelles qui pourront être affermies lors de l'exécution du marchéLa durée de la tranche ferme, (hors prestation supplémentaire éventuelle (PSE) et Tranches optionnelles no1 et no2) est de quatorze mois à compter de sa date de notification ou d'émission d'un ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'étude. Le démarrage de l'étude est envisagé en janvier 2024.
Lieu principal d'exécution du marché :
Méounes-lès-Montrieux
Durée du marché (en mois) :
14
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La Communauté d'agglomération de la Provence Verte se réserve le droit de mettre en œuvre une ou plusieurs phases de négociation qui se fera par le biais de la plateforme de dématérialisation.Le délai de validité des offres est de 180 jours.Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 09 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au lundi 25 septembre 2023 à 12 heures) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis :
5 septembre 2023