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Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
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Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2583551

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (21/01/17)
024486-2017
21/01/2017    S15    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Toulouse: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées

2017/S 015-024486

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Tisseo
4 impasse Paul Mesplé
Toulouse Cedex 1
31081
France
Point(s) de contact: Service achats et commande publique
Téléphone: +33 562112622
Courriel: marches.publics2@tisseo.fr
Fax: +33 562112620
Code NUTS: FR623

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.tisseo.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome

I.2)Procédure conjointe
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de fourniture de pièces et prestations de maintenance pour le matériel roulant tramway Citadis TORA.

Numéro de référence: MN16-MG-JR-061
II.1.2)Code CPV principal
34600000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la fourniture de pièces et les prestations de maintenance pour le matériel roulant tramway Citadis TORA.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 293 038.15 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34600000
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR623
Lieu principal d'exécution:

Périmètre des transports urbains toulousains.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet la fourniture de pièces et les prestations de maintenance pour le matériel roulant tramway Citadis TORA.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

En 2006, le Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine a choisi le tramway Citadis 302 d'Alstom, série TORA pour équiper la future ligne de Tramway T1. La commande initiale de 18 rames a été portée à 24 afin de prévoir la desserte du prolongement de la ligne T1 (ligne Garonne, 2013) puis à 28 rames avec la création de la ligne T2 en 2015.

Dans le cadre de l'exploitation du réseau et afin d'assurer la continuité du service, le marché a pour objet la fourniture de pièces et la réalisation de prestations de maintenance pour les équipements installés sur les rames de tramway, notamment:

— la réparation d'équipements défaillants au-delà des garanties liées au marché d'acquisition des rames,

— l'expertise et/ou la réparation d'équipements susceptibles d'être concernés par de l'accidentologie ou du vandalisme,

— l'assistance technique.

En tant que constructeur des Tramways Citadis et compte tenu de la spécificité de ces matériels et de certaines exclusivités commerciales, Alstom est le seul à pouvoir fournir les pièces neuves et à assurer les prestations de diagnostics et de réparations des équipements objet de ce marché.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M160114
Intitulé:

Fourniture de pièces et prestations de maintenance pour le matériel roulant tramway Citadis TORA

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/01/2017
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Alstom Transport SA
48 rue Albert Dhalenne
Saint-Ouen
93400
France
Code NUTS: FR106
Le titulaire est une PME: non
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Le marché est reconductible 1 fois 1 an. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum. Pour la période initiale, le montant minimum des commandes est fixé à 300 000 EUR HT. Pour la période de reconduction, le montant minimum des commandes est fixé à 85 000 EUR HT. La valeur du marché correspond à l'estimation annuelle des besoins. Le marché est consultable dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse Cedex 7
31068
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740

Adresse internet:http://toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse Cedex 7
31068
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740

Adresse internet:http://toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/01/2017
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