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F-Locminé: Conteneurs à déchets II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal d’exéc...
Locminé Communauté 56500Locminé 0297442258 0297442968
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F-Locminé: Conteneurs à déchets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73282

Date de clôture estimée : 09/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106097-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Locminé Cedex
+33 297442968
+33 297442258
FRANCE
Locminé Communauté
M. Corrignan Gérard
zone de Kerjean - BP 10369
56503
ccpl@pays-locmine.com

Adresse(s) internet:

http://www.pays-locmine.com

https://marches.e-megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Locminé Cedex
+33 297442968
+33 297442258
FRANCE
https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=85&orgAcronyme=a2o
Locminé Communauté
zone de Kerjean, BP 10369
56503
ccpl@pays-locmine.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Locminé Communauté, 56500, FRANCE.
Morbihan
FR524


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture, livraison et mise en place de colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées à contrôle d'accès pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et emballages, dans le cadre de la redevance incitative.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Conteneurs à déchets
44613800
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Marché fractionné à bons de commande, en application de l'article 77 du CMP, avec un montant minimum et maximum fixés à 65 000 EUR HT et 2 300 000 EUR HT, sur la durée totale du marché. Durée du marché: 4 ans à compter de la date de notification du marché au titulaire.
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché. Possibilité de remplacement de la retenue de garantie par une garantie à 1ère demande. Avance accordée au titulaire. Constitution d'une garantie à 1ère demande pour le remboursement de la totalité de l'avance.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le délai maximum global de règlement des sommes dues est fixé à 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le marché est attribué à un groupement, le groupement sera conjoint avec un mandataire solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidatures: seront éliminés les candidats: - faisant l'objet d'une interdiction de concourir - ne produisant pas la totalité des pièces demandée dans le dossier de candidature, à l'issue d'un délai de 3 jours laissé au candidat pour compléter son dossier, - dont les niveaux de capacités professionnelles, financières et techniques par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont insuffisants. Les documents à fournir au titre de la candidature relatifs à la capacité juridique sont mentionnés dans l'article 5-1 du règlement de la consultation.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents à fournir au titre de la candidature relatifs à la capacité financière de l'entreprise sont mentionnés dans l'article 5-1 du règlement de la consultation.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les documents à fournir au titre de la candidature relatifs à la capacité professionnelle et technique de l'entreprise sont mentionnés dans l'article 5-1 du règlement de la consultation.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix des fournitures en pourcentage. Pondération 45
2. Valeur technique de l'offre en pourcentage. Pondération 55

IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
F-12-01
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.5.2012 - 14:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures et des offres: Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (art.57-V du CMP), soit: - par voie électronique (conformément à l'article 4-3 du règlement de la consultation) - sur support papier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse de Locminé Communauté - sur support papier remis à Locminé Communauté contre récépissé les dossiers remis sur support papier comportent une seule enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature (1er sous dossier) et à l'offre (2ème sous dossier).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Rennes Cedex
+33 299635684
+33 223212828
FRANCE
Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien, 3 contours de la Motte, CS 44416
34044
greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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