Centrale des marchés
56 fourniture, livraison et mise en place de colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées à contrôle d'accès pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et emballages à Locminé 56 fourniture, livraison et mise en place de colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées à contrôle d'accès pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et emballages à Locminé ville :...
Locminé Communauté 56500Locminé 0297442968
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56 fourniture, livraison et mise en place de colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées à contrôle d'accès pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et emballages à Locminé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73971

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65540

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Locminé Communauté, zone de Kerjean - B.P. 10369 zone de kerjean - B.P. 10369, à l'attention de M. Corrignan Gérard, F-56503 Locminé Cedex. Tél. : (+33) 2 97 44 22 58. E-mail : ccpl@pays-locmine.com. Fax : (+33) 2 97 44 29 68.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pays-locmine.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Locminé Communauté, zone de Kerjean B.P. 10369, F-56503 Locminé Cedex. Tél. : (+33) 2 97 44 22 58. E-mail : ccpl@pays-locmine.com. Fax : (+33) 2 97 44 29 68. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=85&orgAcronyme=a2o

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslocminé Communauté, 56500.
Code NUTS : FR524.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture, livraison et mise en place de colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées à contrôle d'accès pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et emballages, dans le cadre de la redevance incitative.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44613800.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics (Cmp).
Marché fractionné à bons de commande, en application de l'article 77 du CMP, avec un montant minimum
et maximum fixés à 65 000 euro(s) (H.T.) et 2 300 000 euro(s) HT, sur la durée totale du marché.
Durée du marché : 4 ans à compter de la date de notification du marché au titulaire.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché. Possibilité de remplacement de la retenue de garantie par une garantie à 1ère demande.
Avance accordée au titulaire. Constitution d'une garantie à 1ère demande pour le remboursement de la totalité de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai maximum global de règlement des sommes dues est fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si le marché est attribué à un groupement, le groupement sera conjoint avec un mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats :
- faisant l'objet d'une interdiction de concourir
- ne produisant pas la totalité des pièces demandée dans le dossier de candidature, à l'issue d'un délai de 3 jours laissé au candidat pour compléter son dossier,
- dont les niveaux de capacités professionnelles, financières et techniques par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont insuffisants.
Les documents à fournir au titre de la candidature relatifs à la capacité juridique sont mentionnés dans l'article 5-1 du Règlement de la Consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents à fournir au titre de la candidature relatifs à la capacité financière de l'entreprise sont mentionnés dans l'article 5-1 du Règlement de la Consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents à fournir au titre de la candidature relatifs à la capacité professionnelle et technique de l'entreprise sont mentionnés dans l'article 5-1 du Règlement de la Consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des fournitures en pourcentage
Pondération : 45.
2. valeur technique de l'offre en pourcentage
Pondération : 55.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
F-12-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 mai 2012, à 14:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Conditions de remise des candidatures et des offres :
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (art.57-v du Cmp), soit :
- par voie électronique (conformément à l'article 4-3 du Règlement de la Consultation)
- sur support papier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse de Locminé Communauté
- sur support papier remis à Locminé Communauté contre récépissé
les dossiers remis sur support papier comportent une seule enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature (1er sous dossier) et à l'offre (2ème sous dossier).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3 Contours de la Motte Cs44416, F-34044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

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