1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et entretien de tracteurs sans chauffeur
Description: La présente consultation a pour objet la location de tracteurs agricoles seuls, sans chauffeur, pour une durée annuelle de 900 heures. Durée du marché de 24 mois. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Identifiant de la procédure: a0cbb29a-cad9-472a-9cb1-21eac43aca89
Identifiant interne: PPP26F-15/6017/25CMC18
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location et entretien de tracteurs sans chauffeur
Description: La présente consultation a pour objet la location de tracteurs agricoles seuls, sans chauffeur, pour une durée annuelle de 900 heures. Durée du marché de 24 mois. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Identifiant interne: 25CMC18_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
Nomenclature complémentaire (cpv): 77100000 Services agricoles, 77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZA de Kerjean
Ville: LOCMINE CEDEX
Code postal: 56503
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/04/2026
Date de fin de durée: 03/04/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/03/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ, ZA de Kerjean, CS 10369, 56503 Locminé cedex
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ
Numéro d’enregistrement: 20009668300012
Adresse postale: ZA de Kerjean
Ville: LOCMINE CEDEX
Code postal: 56503
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Benoît ROLLAND
Téléphone: +33 297442258
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: FR 17350005900
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Télécopieur: +33 299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 436415f8-9afe-4d30-9920-9bec3ab0654b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2026 11:51:14 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 93884-2026
Numéro de publication au JO S: 28/2026
Date de publication: 10/02/2026
