1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et gestion de titres restaurants dématérialisés
Description: La présente consultation concerne la fourniture et gestion de titres restaurants dématérialisés Selon l’estimation actuelle, le nombre d’agents pouvant bénéficier des titres-restaurant actuellement, s’élève à 220. Le montant du titre-restaurant est, à ce jour, de 10 € (50% à la charge de l’employeur, 50% à la charge de l’agent). Il pourra évoluer au fil du déroulement du marché. Les titres dématérialisés doivent répondre aux normes règlementaires en vigueur (décret n°2014-294) du 6 mars 2014 relatif aux conditions d’émission et de validité et à l’utilisation des titres restaurant.
Identifiant de la procédure: 84e8fef9-5c72-4c4f-b665-c4f94b668711
Identifiant interne: PPP26F-45/6026/25CMC23
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et gestion de titres restaurants dématérialisés
Description: Fourniture et gestion de titres restaurants dématérialisés
Identifiant interne: 25CMC23_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZA de Kerjean
Ville: LOCMINE CEDEX
Code postal: 56503
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant de commande maximum pour la période initiale de 12 mois sera de 165 000 € HT Le montant de commande maximum pour chaque période de reconduction sera de 165 000 € HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 90
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le contrat: CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 660 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SWILE
Offre:
Identifiant de l’offre: SWILE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 633 600,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 133-324
Titre: Fourniture et gestion de titres restaurants dématérialisés
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ
Numéro d’enregistrement: 20009668300012
Adresse postale: ZA de Kerjean
Ville: LOCMINE CEDEX
Code postal: 56503
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Benoît ROLLAND
Téléphone: +33 297442258
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: FR 17350005900
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Télécopieur: +33 299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SWILE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 824 012 173 00046
Adresse postale: 561 rue Georges Melies
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Guillaume BERTRAND
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 88e41509-13e3-4252-b4e6-3fd27e6e2b45 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2026 14:10:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 217982-2026
Numéro de publication au JO S: 62/2026
Date de publication: 30/03/2026
