A proximité de Locmaria-Plouzané 29280 Finistere
Acheteur : Ifremer
1625 Route de Sainte Anne
29280 PLOUZANE
Tel : 0298224184
Secteurs d'activité
Services d'affrètement de navires.

Sélection et affrètement de navire de pêche et d’échantillonnage de capture

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/06/2025
JOUE - 373086-2025
373086-2025 - Résultats
France – Services d'affrètement de navires – Sélection et affrètement de navire de pêche et d’échantillonnage de capture
OJ S 110/2025 11/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielIfremer
Adresse électroniquecellule.marche@ifremer.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSélection et affrètement de navire de pêche et d’échantillonnage de capture
DescriptionLe présent marché a pour objet la prestation de sélection et d'affrètement de navire de pêche et d'échantillonnage de capture
Identifiant de la procédureeaec9b14-b559-4e1f-8a37-a59e34636870
Avis précédent79107-2025
Identifiant interne251000011
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 63726400 Services d'affrètement de navires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Informations complémentairesLe lieu d'exécution se situe dans l'ensemble du Golfe de Gascogne
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreSélection et affrètement de navire de pêche et d’échantillonnage de capture
DescriptionLe présent marché a pour objet la prestation de sélection et d'affrètement de navire de pêche et d'échantillonnage de capture
Identifiant interne251000011
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 63726400 Services d'affrètement de navires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Informations complémentairesLe lieu d'exécution se situe dans l'ensemble du Golfe de Gascogne
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptioncritère prix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
Critère
TypeQualité
Descriptioncritère valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
Critère
TypeQualité
Descriptioncritère valeur environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
Organisation qui signe le marchéIfremer
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSINAY
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE SINAY
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de la concession
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché251000011
TitrePrestation de sélection et d'affrètement de navire de pêche et d'échantillonnage de capture
Date à laquelle le lauréat a été choisi11/04/2025
Date de conclusion du marché28/04/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UEFonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)
Organisation qui signe le marchéIfremer
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielIfremer
Numéro d’enregistrement33071536800032
Adresse postaleZI de la pointe du Diable
VillePlouzane
Code postal29280
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Adresse électroniquecellule.marche@ifremer.fr
Téléphone0298224587
Profil de l’acheteurwww.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement17350005900014
Adresse postale3 Contour de la Motte
VilleRennes
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone0223212828
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSINAY
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement50129525700072
Adresse postale14 RUE ALFRED KASTLER
VilleCAEN
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniqueao@sinay.fr
Téléphone02 50 01 15 50
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisdc9c522f-ea7a-4f50-9525-f850bdad4fac  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis06/06/2025 14:03:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis373086-2025
Numéro de publication au JO S110/2025
Date de publication11/06/2025