1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ifremer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d’enquêtes économiques et enquêtes activités en France métropolitaine et la collecte de données halieutiques en Guadeloupe
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d’enquêtes économiques et enquêtes activités en France métropolitaine et la collecte de données halieutiques en Guadeloupe
Identifiant de la procédure: 2a1da49c-c35e-4530-b63c-5273d91802a4
Avis précédent: 588115-2024
Identifiant interne: 241000217
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77700000 Services liés à la pêche
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: « Façade Atlantique nord », enquêtes activité et économiques du lieu d’immatriculation de Saint-Nazaire à celui des Sables d’Olonne inclus
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation d'enquêtes activité et économiques du lieu d’immatriculation de Saint-Nazaire à celui des Sables d’Olonne inclus
Identifiant interne: 241000217-Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77700000 Services liés à la pêche
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 275 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 275 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour un montant minimal de 60 000.00 € HT et un montant maximal de 275 000.00 € HT sur 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Ifremer
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: « Façade Atlantique sud », enquêtes activité et économiques du lieu d’immatriculation de La Rochelle à celui de Bayonne inclus
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation d'enquêtes activité et économiques du lieu d’immatriculation de La Rochelle à celui de Bayonne inclus
Identifiant interne: 241000217-Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77700000 Services liés à la pêche
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 460 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour un montant minimal de 100 000.00 € HT et un montant maximal de 460 000.00 € HT sur 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Ifremer
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: « Façade Méditerranée », enquêtes activité et économiques du lieu d’immatriculation de Port-Vendres à celui d’Ajaccio inclus
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation d'enquêtes activité et économiques du lieu d’immatriculation de Port-Vendres à celui d’Ajaccio inclus
Identifiant interne: 241000217-Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77700000 Services liés à la pêche
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 850 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour un montant minimal de 190 000.00 € HT et un montant maximal de 850 000.00 € HT sur 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Ifremer
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: « Guadeloupe – Données halieutiques », enquêtes activité et économiques, ObsDev, ObsVentes pour le lieu d’immatriculation de Pointe-à-Pitre
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation d'enquêtes activité et économiques, ObsDev, ObsVentes pour le lieu d’immatriculation de Pointe-à-Pitre
Identifiant interne: 241000217-Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77700000 Services liés à la pêche
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 530 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 530 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour un montant minimal de 585 000.00 € HT et un montant maximal de 2 530 000.00 € HT sur 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Ifremer
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: « Guadeloupe - Données carburant » pour le lieu d’immatriculation de Pointe-à-Pitre
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation d'enquêtes sur les donnés carburant pour le lieu d’immatriculation de Pointe-à-Pitre
Identifiant interne: 241000217-Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77700000 Services liés à la pêche
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour un montant minimal de 20 000.00 € HT et un montant maximal de 90 000.00 € HT sur 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Ifremer
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 205 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 275 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BUREAU VERITAS LIVING RESOURCES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BUREAU VERITAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 241000217-lot 1
Titre: « Façade Atlantique nord », enquêtes activité et économiques du lieu d’immatriculation de Saint-Nazaire à celui des Sables d’Olonne inclus.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ifremer
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CAPENA-Centre pour l'Aquaculture, la Pêche et l'Environnement de Nouvelle Aquitaine
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CAPENA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 241000217-lot 2
Titre: « Façade Atlantique sud », enquêtes activité et économiques du lieu d’immatriculation de La Rochelle à celui de Bayonne inclus.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ifremer
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EI GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EI GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 241000217-lot 3
Titre: « Façade Méditerranée », enquêtes activité et économiques du lieu d’immatriculation de Port-Vendres à celui d’Ajaccio inclus.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ifremer
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 530 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MERESCO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MERESCO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 241000217-lot 4
Titre: « Guadeloupe – Données halieutiques», enquêtes activité et économiques, ObsDeb, ObsVentes pour le lieu d’immatriculation de Pointe-à-Pitre
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ifremer
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACTUALIS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ACTUALIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 241000217-lot 5
Titre: « Guadeloupe – Données carburant» pour le lieu d’immatriculation de Pointe-à-Pitre
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ifremer
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ifremer
Numéro d’enregistrement: 33071536800032
Adresse postale: ZI de la pointe du Diable
Ville: Plouzane
Code postal: 29280
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298224587
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BUREAU VERITAS LIVING RESOURCES
Numéro d’enregistrement: 382 543 924 00049
Adresse postale: 6 RUE DE LA CARRIERE
Ville: CESSON-SEVIGNE
Code postal: 35 510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0607717020
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CAPENA-Centre pour l'Aquaculture, la Pêche et l'Environnement de Nouvelle Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 89125653900018
Adresse postale: PORT DE LA BARBOTIERE
Ville: GUJAN-MESTRAS
Code postal: 33470
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0559253775
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EI GROUPE
Numéro d’enregistrement: 490 725 801 000 65
Adresse postale: 437 avenue des Apothicaires – Bât 3 - CS 28888
Ville: Montpellier cedex 5
Code postal: 34197
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467602623
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MERESCO
Numéro d’enregistrement: 91830960000016
Adresse postale: 53 rue du patrice
Ville: Savenay
Code postal: 44260
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0651951048
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ACTUALIS
Numéro d’enregistrement: 389 150 830 000 39
Adresse postale: 44 Rue Henri BECQUEREL
Ville: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0690585857
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 86474f93-2aa5-4831-8707-8712814860ac - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 14:58:18 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 7506-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
