1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ifremer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de connecteurs inductifs
Description: Le marché a pour objet la fourniture de connecteurs inductifs, de câbles et de prestations de maintenance associées.
Identifiant de la procédure: ad2fd1d8-cd80-4ead-9ff1-73d8bc0d18dd
Avis précédent: 648758-2024
Identifiant interne: 241000229
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31711000 Fournitures électroniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l’article R2122-4 du code de la commande publique, l’Ifremer pourra passer un ou des marché(s) de fourniture sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des livraisons complémentaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de connecteurs inductifs
Description: Le marché a pour objet la fourniture de connecteurs inductifs, de câbles et de prestations de maintenance associées.
Identifiant interne: 241000229
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31711000 Fournitures électroniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l’article R2162-2 du Code de la commande publique, le marché est un accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum du marché est de 500 000 € HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Performance du matériel
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère caractéristiques mécaniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité des livrables
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ifremer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Ifremer
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUBSEA USB AS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SUBSEA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 241000229
Titre: Fourniture de connecteurs inductifs
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/12/2024
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ifremer
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ifremer
Numéro d’enregistrement: 33071536800032
Adresse postale: ZI de la pointe du Diable
Ville: Plouzane
Code postal: 29280
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298224184
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUBSEA USB AS
Numéro d’enregistrement: 917810885
Adresse postale: Luramyrveien 29
Ville: Sandnes
Code postal: N-4313
Subdivision pays (NUTS): Agder (NO092)
Pays: Norvège
Téléphone: +47 91764815
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a63a3793-736f-4ab2-8d56-c0a8d90ee2e8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 09:35:35 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, anglais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 7169-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
