1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ifremer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d’assemblages de piles lithium et batteries lithium-ion
Description: Le marché a pour objet la fourniture d’assemblages de piles lithium et batteries lithium-ion. Il permet de commander à son titulaire, à titre principal, la conception, la qualification et la fourniture des assemblages référencés au marché. Il permet également de commander, à titre complémentaire : - La conception, la qualification et la fourniture de nouveaux assemblages non référencés au marché ; - La fourniture de piles simples référencées au marché ; - La fourniture de piles simples non référencées au marché ; - La conception, la qualification et la fourniture de packs rechargeables non référencés au marché ; - La conception, la qualification et la fourniture de chargeurs non référencés au marché.
Identifiant de la procédure: 4e876187-5ac7-459f-aade-37a192b6ac2c
Identifiant interne: 261000131
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure négociée (article R. 2124-3 du Code de la commande publique) . Se référer au règlement d'appel à candidatures.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 31440000 Batteries
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d’assemblages de piles lithium et batteries lithium-ion
Description: Voir description du marché
Identifiant interne: 261000131
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 31440000 Batteries
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le matériel pourra être livré sur tous les sites de l’Ifremer, dont la liste est accessible à l’adresse suivante : https://annuaire.ifremer.fr/sites.jsp Les lieux de livraisons les plus fréquents seront les suivants : 1° Centre Bretagne - 29280 Plouzané 2° Station de Sète - 34203 Sète
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 05/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ifremer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ifremer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ifremer
Organisation qui traite les offres: Ifremer
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ifremer
Numéro d’enregistrement: 33071536800032
Adresse postale: ZI de la pointe du Diable
Ville: Plouzane
Code postal: 29280
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298224184
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 2dbda041-2329-4cd9-a790-d55bcb14c15b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/09/2026 15:21:34 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 608885-2026
Numéro de publication au JO S: 170/2026
Date de publication: 03/09/2026
