1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ifremer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de données sous-marines in situ à l'aide d'un planeur sous-marin
Description: Acquisition de données sous-marines in situ à l'aide d'un planeur sous-marin
Identifiant de la procédure: 1974d61c-212c-43dc-8aba-b22a3b16644c
Avis précédent: 343065-2024
Identifiant interne: 241000148
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de données sous-marines in situ à l'aide d'un planeur sous-marin
Description: Acquisition de données sous-marines in situ à l'aide d'un planeur sous-marin
Identifiant interne: 241000148
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché est ensuite reconduit tacitement à chaque date anniversaire du contrat. Le nombre des reconductions est limité à 5 avec une durée d’un an par période reconduite. En conséquence, la durée de validité maximale du marché est fixée à 6 ans à compter de la date de notification du marché. Le marché est conclu pour un montant minimum de 690 690.00 € HT et un maximum de 8 000 000.00 € HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Ifremer
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 8 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALSEAMAR
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: TECHNISEA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ALSEAMAR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Nature des prestations sous-traitées : Déploiement du planeur, récupération du planeur, transfert des données scientifiques vers ALSEAMAR, maintenance de niveau 1 sur le planeur, organisation des missions en mer et prise en charge des sous-traitants locaux (bateau, locaux, énergie, eau…). Le sous-traitant fournit les justificatifs à ALSEAMAR; Maximum 250 K€ pour 12 mois d’acquisition soit un montant maximal 1 250 K€ sur la durée du marché.
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 241000148
Titre: Acquisition de données sous-marines in situ à l’aide d’un planeur sous-marin
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/09/2024
Date de conclusion du marché: 04/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ifremer
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ifremer
Numéro d’enregistrement: 33071536800032
Adresse postale: ZI de la pointe du Diable
Ville: Plouzane
Code postal: 29280
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298224184
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALSEAMAR
Numéro d’enregistrement: 34016159500053
Adresse postale: 6 RUE PAUL BAUDRY
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 04 42 61 64 80
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TECHNISEA
Numéro d’enregistrement: 89829936700018
Adresse postale: 37 boulevard des crabes (ACHM)
Ville: DZAOUDZI
Code postal: 97615
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 06 856 856 17
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 45c430c0-842a-427e-afc3-78f10b5721dd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 14:58:39 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 7177-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
