1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ifremer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif au développement d'un outil d'aide à la reconnaissance des espèces observées en halieutique
Description: Accord-cadre relatif au développement d'un outil d'aide à la reconnaissance des espèces observées en halieutique
Identifiant de la procédure: ea86530d-70a0-4fbf-9432-4b32465e3620
Avis précédent: 744356-2024
Identifiant interne: 241000271
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif au développement d'un outil d'aide à la reconnaissance des espèces observées en halieutique
Description: Accord-cadre relatif au développement d'un outil d'aide à la reconnaissance des espèces observées en halieutique
Identifiant interne: 241000271
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 138 184,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Des contrats négociés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés avec le titulaire initial du marché dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour un montant minimal de 58 600.00 € Ht et un montant maximal de 138 184.00 € HT sur 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ifremer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ifremer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Ifremer
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 138 184,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 138 184,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SINAY
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: CAPGEMINI CONSULTING, ENVIRONNEMENTAL INFORMATIONS SYSTEMS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SINAY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 36 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: CAPGEMINI : Renfort sur de l’expertise données/IA et sur l’expertise de la connaissance métier Ifremer EIS: Participation au développement d'un outil d'aide à la reconnaissance des espèces observées en halieutique (application web et application mobile), participation à la gestion de la base de données et participation à la réalisation d’un module d’extraction des photos.
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 241000271
Titre: Développement d’un outil d’aide à la reconnaissance des espèces observées en halieutique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/04/2025
Date de conclusion du marché: 16/04/2025
Organisation qui signe le marché: Ifremer
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ifremer
Numéro d’enregistrement: 33071536800032
Adresse postale: ZI de la pointe du Diable
Ville: Plouzane
Code postal: 29280
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298224184
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SINAY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50129525700072
Adresse postale: 14 rue Alfred Kastler
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 50 01 15 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CAPGEMINI CONSULTING
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 47976680000060
Adresse postale: 145-151 quai du Président Roosevelt
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 06 65 39 92 82
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ENVIRONNEMENTAL INFORMATIONS SYSTEMS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 51473357500047
Adresse postale: 19 Rue Cassiopée
Ville: Martigné-sur-Mayenne
Code postal: 53470
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 06 62 86 37 82
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c961b542-e65b-431a-938b-03ff54c5e539 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 12:38:39 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 277575-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025