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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IFREMER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service hydrographique et océanographique de la Marine - Shom
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GENAVIR
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour l'acquisition de drones maritimes hauturiers à grande autonomie et de leurs prestations associées
Description: Accord-cadre pour l'acquisition de drones maritimes hauturiers à grande autonomie et de leurs prestations associées
Identifiant de la procédure: 2e88adc3-b162-482d-bc51-c321a3c91b11
Identifiant interne: 261000019
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34930000 Équipement maritime
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Brest
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de drones maritimes hauturiers à grande autonomie et de leurs prestations associées
Description: Acquisition de drones maritimes hauturiers à grande autonomie et de leurs prestations associées
Identifiant interne: 261000019
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34930000 Équipement maritime
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: FRH02
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 13/03/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de validité de l’accord-cadre est fixée à 8 ans à compter de sa date de notification. Conformément aux dispositions de l’article L.2125-1 du Code de la commande publique, cette durée supérieure à quatre ans est justifiée par la nécessité d’amortir des investissements spécifiques indispensables à l’exécution du marché et par les contraintes techniques et économiques inhérentes à son objet.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratifs de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: : Un référé précontractuel peut être introduit jusqu' à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne, dans les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551- 23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratifs de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IFREMER
Numéro d’enregistrement: 330715368
Adresse postale: 1625 Route de Sainte-Anne
Ville: PLOUZANE
Code postal: 29280
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés publics de l'Ifremer
Téléphone: 02 29 00 85 29
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Service hydrographique et océanographique de la Marine - Shom
Numéro d’enregistrement: 130003981
Adresse postale: 13 rue du Chatellier CS 92803
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 02 56 31 23 12
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GENAVIR
Numéro d’enregistrement: 878407618
Adresse postale: Technopôle de Brest-Iroise Campus Ifremer, 1625 Rte de Sainte-Anne,
Ville: PLOUZANE
Code postal: 29280
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 02 29 00 85 29
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratifs de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35004
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d7a2fcef-cf26-442e-a52e-0913ff3af7c9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2026 14:53:24 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 108201-2026
Numéro de publication au JO S: 32/2026
Date de publication: 16/02/2026
