Centrale des marchés
gestion du réseau de transport public 37 mise en oeuvre et exploitation d'un service de transport public à Loches et à Beaulieu-les-Loches code_postal : 37602 pays : F- ville : Loches Cedex lieu : place de l'hôtel de ville B.P...
Ville de Loches 37602Loches 0247911969
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Gestion du réseau de transport public

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245716

Date de clôture estimée : 12/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/10/14)
337265-2014
BOAMP (02/10/14)
14-147325

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Loches, place de l'hôtel de ville
B.P. 231, à l'attention de M. le maire, F-37602 Loches Cedex. Tél. : (+33) 2 47 91 19 50. Fax : (+33) 2 47 91 19 69.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://ville-loches.e-marchespublics.com.

Accès électronique à l'information : http://ville-loches.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
gestion du réseau de transport public.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la mise en oeuvre et l'exploitation d'un service de transport public sur le territoire de loches et de beaulieu-les-loches.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60100000, 60130000,60140000,60172000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché se compose de trois lots.
Lot n°1: à compter du 1er mars 2015 et d'une durée de 2 ans (avec possibilité de le reconduire 2 fois pour une même durée),
lots n°2 et 3: à compter du 1er janvier 2015 et d'une durée de 2 ans (avec possibilité de la reconduire 1 fois pour une même durée).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : options (uniquement pour le lot n°1):
- option 1: véhicule électrique urbain
- option 2: billettique papier
- option 3: billettique électronique.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Exploitation d'un réseau de transport public interurbain de voyageurs sur les communes de loches et de beaulieu-lès-loches
1) Description succincte :
Marché conclu à prix global et forfaitaire.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Exécution d'un service de transport à la demande sur la commune de loches
1) Description succincte :
Marché à bons de commande passé avec un opérateur économique en application de l'article 77 du code des marchés publics.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Prestations de transport dans le cadre de sorties scolaires, extrascolaires, culturelles, sociales et sportives de la commune de loches
1) Description succincte :
Marché à bons de commande passé avec un opérateur économique en application de l'article 77 du code des marchés publics.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature ou formulaire type dc1,
la copie du jugement en cas de règlement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du candidat ou formulaire type dc2,
les références suivantes:
- nature et conditions générales d'exploitation de l'entreprise
- moyens techniques et financiers de l'entreprise,
- liste des principales références des deux dernières années relatives à des prestations similaires
- la déclaration sur l'honneur comme quoi le candidat:
n'a pas de condamnation inscrite au casier judiciaire bulletin n°2 pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
satisfait aux obligations fiscales et sociales,
n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11/2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 novembre 2014, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le téléchargement du dossier de consultation est accessible gratuitement à l'adresse suivante: http://ville-loches.e-marchespublics.com
A cette même adresse, les candidats, le souhaitant, pourront déposer leurs plis par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28, rue bretonnerie, F-45051 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16

Organe chargé des procédures de médiation : Direccte des pays de la loire
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail pablo picasso
B.P. 24209, F-44042 Nantes Cedex 1. E-mail : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr. Tél. : (+33) 2 53 46 79 83. Fax : (+33) 2 53 46 79 79
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : des précisions peuvent être obtenues auprès de la ville de loches au 02.47.91.19.50.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.

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