1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Loches
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE ET COLLECTIVE
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison chaude, pour les écoles maternelles, les écoles élémentaires, les accueils de loisirs des membres du groupement ainsi que le centre d'hébergement de la ville de Loches.
Identifiant de la procédure: c450fb3f-a2fc-4fd3-b193-4e2d29561c50
Identifiant interne: 2025-06-00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: En tant que marché de services spécifiques relevant de l'article R.2123-1 3° du CCP, le marché de restauration scolaire et de cantine est passé selon la procédure adaptée. Un avis de publication au JOUE s'avère toutefois nécessaire.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine, 55521200 Services de livraison de repas
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 345 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison chaude
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour les écoles maternelles, les écoles élémentaires, les accueils de loisirs des membres du groupement de commandes et le centre d'hébergement de la ville de Loches
Identifiant interne: 2025-06-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine, 55521200 Services de livraison de repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le prix des prestations sera jugé sur la base du cumul des prix unitaires des différents repas indiqués au détail quantitatif estimatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir détail des sous-critères au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Voir détail des sous-critères au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable de Nantes (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Loches
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Loches
Numéro d’enregistrement: 21370132900012
Adresse postale: BP 231
Ville: Loches cedex
Code postal: 37602
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: SERVICE FINANCES COMMANDE PUBLIQUE
Téléphone: 02 47 91 19 71
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif d'Orléans
Téléphone: 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable de Nantes (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE - Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Madame Christèle AILLERIS
Téléphone: 06 60 48 98 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 12a11141-d60e-41f3-b5a7-359e5f55cdc5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2025 12:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 105772-2025
Numéro de publication au JO S: 33/2025
Date de publication: 17/02/2025
