Centrale des marchés
collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés pour la communauté de communes Loches Développement et 10 communes du SMICTOM du Val d'indrois. Prestations en 5 lots distincts 37 prestation de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés pour la communauté de communes Loches Développement et 10 communes du SMICTOM du Val d'indrois à Loches pays : F- code_...
Communauté communes Loches Développeme 37600Loches accueil.ccld@wanadoo.fr 0247916028
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Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés pour la communauté de communes Loches Développement et 10 communes du SMICTOM du Val d'indrois. Prestations en 5 lots distincts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744571

Date de clôture estimée : 09/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115135
JOUE (28/06/13)
213114-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté communes Loches Développeme, 12 avenue de la liberté, à l'attention de LOUAULT Pierre, Président, F-37600 Loches. Tél. : (+33) 2 47 91 19 20. E-mail : accueil.ccld@wanadoo.fr. Fax : (+33) 2 47 91 60 28.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de communes Loches Développement : Service marchés publics, 12 avenue de la Liberté, F-37600 Loches. Tél. : (+33) 2 47 91 19 25. E-mail : florence.magnol@lochesdeveloppement.com. Fax : (+33) 2 47 91 60 28

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de communes Loches Développement : Service marchés publics, 12 avenue de la Liberté, F-37600 Loches. Tél. : (+33) 2 47 91 19 25. E-mail : florence.magnol@lochesdeveloppement.com. Fax : (+33) 2 47 91 60 28
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés pour la communauté de communes Loches Développement et 10 communes du SMICTOM du Val d'indrois. Prestations en 5 lots distincts.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'objet des présents marchés est d'assurer les différentes missions liées à la gestion globale des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire des deux établissements publics pour les différents services :
* les déchets des différentes déchèteries,
* les emballages ménagers y compris le verre et journaux magazines,
* les déchets ménagers,
* les déchets assimilés et autres déchets collectés par le service public.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90510000,90511200,90512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
collecte en porte à porte des ordures ménagères, des déchets non dangereux des activités économiques, des encombrants et des caissons issus des foires et manifestations, et traitement des déchets collectés sur le territoire de la communauté de communes Lo
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Prestation supplémentaire n°1 : caractérisations des ordures ménagères collectées
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
collecte, tri et traitement des déchets ménagers et assimilés sur 10 communes du SMICTOM du Val d'Indrois, ainsi que la gestion des enlèvements des déchetteries
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Prestation supplémentaire n°1 : caractérisations des ordures ménagères collectées
Prestation supplémentaire n°2 : prestation de nettoyage des colonnes de verre et JRM
Prestation supplémentaire n°3 : enlèvement, transport et traitement de la ferraille et des batteries des déchèteries
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
collecte en porte à porte du flux jaune et des cartons des activités économiques sur le territoire de la communauté de communes Loches développement, tri, conditionnement et chargement des déchets issus du flux jaune, traitement des refus de tri, et valor
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
collecte des caissons des déchèteries de la communauté de communes Loches Développement, traitement et valorisation des flux collectés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Prestation supplémentaire n°1 : enlèvement, transport et traitement de la ferraille de déchèterie
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
collecte des colonnes d'apport volontaire réceptrices du verre et des journaux-revues-magazines (J.R.M.) sur le territoire de la communauté de communes Loches Développement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Prestation supplémentaire n°1 : prestation de nettoyage des colonnes de verre et J.R.M
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à 1ère demande obligatoire, en garantie de l'avance de 5 %.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif. Délai global de paiement : 30 jours maximum. Financement par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, en section de fonctionnement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque marché pourra être attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.en application de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot donnant lieu chacun à un marché distinct, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.en application de l'article 51-vii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir : une lettre de candidature (modèle DC 4) ;une déclaration du candidat (modèle DC 5) ; une attestation d'assurance ou déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront justifier des capacités économiques et financières suffisantes pour exécuter les prestations demandées. Pour ce faire, ils devront fournir :
- une déclaration de chiffre d'affaires - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration de bilan - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront justifier des capacités professionnelles suffisantes et pourront prouver leur capacité par tout moyen. Les candidats devront justifier de moyens matériels et humains suffisants pour la réalisation des prestations. Pour ce faire, ils devront fournir :
- déclaration d'effectifs - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- références de service ou fournitures similaires - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ;
- description technique des moyens et mesures employés - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations des présents marchés sont réservées à une profession réglementée : entreprises habilitées à transporter des déchets ménagers par la route, déclarées à la préfecture.les références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables sont les suivantes : conformément aux dispositions du décret 98-679 du 30 juillet 1998 (transport par route, négoce ou courtage des déchets).
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CTOM.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 août 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com
Délai d'exécution : Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2013.

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