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Location et maintenance de véhicules équipés pour la formation élémentaire à la conduite au permis b des personnels de la gendarmerie nationale II.1) Description II.1.1) Location et maintenance de véhicules équipés pour la formation élémentaire à la conduite au permis b des personnels de la gendarmerie nationale. Intitulé attribué au march...
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Location et maintenance de véhicules équipés pour la formation élémentaire à la conduite au permis b des personnels de la gendarmerie nationale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848236

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/10/13)
341918-2013
I.1) 4 rue Claude Bernard
92136
MIOMCT/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
FRANCE
Issy-les-Moulineaux Cedex
M. Rose-Louis
Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Ordre et sécurité publics
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Location et maintenance de véhicules équipés pour la formation élémentaire à la conduite au permis b des personnels de la gendarmerie nationale.
Intitulé attribué au marché
II.1.2) Fournitures
Location
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Le présent accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché est régi par le Ccag/Fcs et permet la location d'une flotte de véhicules. Chaque flotte est louée pour une durée d'un an et est assortie de prestations de maintenance préventive et curative ainsi que d'une gestion de flotte. La première mise à disposition de véhicules devra intervenir au plus tôt à compter du lundi 2.12.2013 et au plus tard le vendredi 6.12.2013 (semaine no49).
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Véhicules à usage spécial
34114000

Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
50111000


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur: 561 672 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 55
2. Valeur technique. Pondération 45

Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 1150262285
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Avis de marché

177880-2013
2013/S 104-177880


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
1.10.2013
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 1
Informations sur les offres
V.3)
bat Rostand Paris Nord 2 22 avenue des Nations
95943
Volkswagen group fleet solutions
Roissy Charles de Gaulle
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 561 672 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Annonce no251, BOAMP 103 B du 31.5.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
95027
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr
Cergy Pontoise Cedex
+33 130173400
+33 130173459
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
95027
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr
Cergy Pontoise Cedex
+33 130173400
+33 130173459
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 8.10.2013
Date d’envoi du présent avis:
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