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Location et entretien de vêtements professionnels pour les quais de transfert et de déchargement des déchets et le service technique du Tri/Recyclage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795729

Date de clôture estimée : 24/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/08/13)

Etablissement :

Objet : Location et entretien de vêtements professionnels pour les quais de transfert et de déchargement des déchets et le service technique du Tri/Recyclage

Référence : 13SD016

Nature : Fournitures

Mode : Procédure adaptée

Durée : 12 mois renouvelable 3 fois (4 ans maximum) à compter de la date fixée par la personne publique, le 02 janvier 2014, soit jusqu'au 1er janvier 2018 maximum.Reconduction expresse par période d'une année.

Description :

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 18110000 - Vêtements professionnels

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue : 22 agents à équiper sur 6 sites différents. -Lieux d'exécution : Quai de transfert des déchets du SIDEFAGE 166, Rue de la Gare Le Pas de l'Echelle 74100 ETREMBIERES Quai de transfert des déchets du SIDEFAGE 1204, Route d'Arenthon 74 800 SAINT PIERRE-EN-FAUCIGNY Quai de transfert des déchets du SIDEFAGE 11, Impasse du Marais Sud 01170 CROZET Quai de transfert des déchets du SIDEFAGE 143, Rue des Prés 01100 GROISSIAT Quai de déchargement des déchets du SIDEFAGE Usine de valorisation énergétique Z.I. d'Arlod 5, Chemin du Tapey 01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE Centre technique du Service Tri/recyclage 99, Chemin de la Résistance 74100 ETREMBIERES

Cautionnement : Il n'est pas demandé de retenue de garantie, ni de garantie à première demande ou de caution personnelle et solidaire.

Financement : Le SIDEFAGE, disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière, assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché (Budget Annexe Transfert/Incinération).

Forme juridique : En cas de groupement, soit solidaire, soit conjoint avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché.

Autres conditions :

Conditions de participation : Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Situation juridique - références requises : Justifications à produire quant à la situation juridique -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics) ; -Déclaration du candidat (formulaire DC2) ; -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Capacité économique et financière : Références requises : Justifications à produire quant à la capacité économique et financière -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ; -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2). Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire DC2 ou forme libre). Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix des prestations (B.P.U en Annexe n°2 de l'Acte d'engagement) 10 % : Délai de livraison des tenues (mise en place du marché et réapprovisionnement pour nouvelle embauche) Chaque critère sera noté sur vingt. Les éléments devant figurer dans le mémoire technique sont décrits dans le C.C.P. et dans le Règlement de la consultation.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours : - Recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ; - Référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.

Offres : Remise des offres le 24/09/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : SIDEFAGE Monsieur François PYTHON, Président 5, chemin du Tapey ZI d'Arlod 01200 BELLEGARDE-sur-VALSERINE

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours : - Recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ; - Référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours : - Recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ; - Référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.

Date de publication : 09/08/13

Liste des lots :

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