Centrale des marchés
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Location de matériel de réception pour la Ville de Puteaux et le Centre Communal d'action Sociale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430847

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (15/12/12)
397430-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Puteaux
+33 10146929395
+33 10146929251
FRANCE
Ville de Puteaux
Service des marchés publics
131 rue de la République
92800
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Collectivité territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
location de matériel de réception pour la Ville de Puteaux et le Centre Communal d'action Sociale
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 17: Services d'hôtellerie et de restauration
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
location de matériel de réception pour la Ville de Puteaux et le Centre Communal d'action Sociale
La présente consultation est passée pour le compte d'un groupement de commande constitué par la commune de Puteaux et le Centre Communal d'action Sociale de Puteaux. La commune de Puteaux est désignée comme coordinateur du groupement.
la présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006 modifié)

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Mobilier d'accueil et de réception
39156000

Vaisselle
39221110


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
127/2012
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

312611-2012
2012/S 190-312611


V.1)
Date d'attribution du marché:
12.12.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
75016
Paris
Options
FRANCE
21 rue Gros
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. La période du marché est définie comme suit : - première année ferme : du 1.1.2013 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2013 - première année de reconduction expresse : du 1.1.2014 au 31.12.2014 - seconde année de reconduction expresse : du 1.1.2015 au 31.12.2015 - troisième année de reconduction expresse : du 1.1.2016 au 31.12.2016 La durée totale du marché ne pourra dépasser 4 ans. Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, en l'absence d'indications du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 1 mois minimum avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes pour la durée du marché : -Montant minimum annuel : 100 000 EUR HT -Montant maximum annuel : 400 000 EUR HT Cette prestation est traitée à prix unitaires conformément au bordereau des prix unitaires BPU ou, pour les prestations hors bordereau, conformément aux prix catalogue du titulaire affectés d'une remise en pourcentage.
Annonce no453, BOAMP 191 B du 3.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Cergy Pontoise Cédex
+33 130173459
+33 130173400
FRANCE
http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil BP. 30322
95027
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Cergy Pontoise Cédex
+33 130173459
+33 130173400
FRANCE
http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil BP. 30322
95027
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
12.12.2012
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