1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 20240560 - Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la construction du collège Pablo Neruda à Wattrelos
Description: Le Collège Pablo Neruda sis 99 Rue de la Boutillerie, à Wattrelos est le dernier collège à ossature métallique du Nord, datant de 1975. Lors du plan de reconstruction/restructuration des 58 collèges métalliques du Département, l'état structurel des bâtiments du collège excluait une restructuration et son assiette foncière ne permettait pas d'envisager une reconstruction sur site face à la problématique de la carte scolaire. Le collège est dans un état de vétusté avéré, les structures métalliques extérieures présentent des pathologies de corrosions. L'absence d'isolation thermique et la distribution du chauffage en monotube le rendent énergivore. La présence d'amiante dans tous les bâtiments (sol, mur, plafond, volet roulant, etc.) complique les travaux de maintien et de mise aux normes réglementaires nécessaires. Le Département a donc envisagé dès 2014, la reconstruction du collège Neruda sur un nouveau terrain en centre-ville accompagnée d'un redécoupage plus cohérent de la carte scolaire. En 2023, la ville a proposé un nouveau terrain situé à l'angle de la rue du Beck et du boulevard Pierre Mendés France, sur un actuel terrain de football municipal à côté de serres municipales et du centre de tri déchetterie mobile. Celui-ci se trouve à proximité immédiate du centre-ville. La ville a délibéré en décembre 2023 pour acter de la cession au Département du Nord et ce dernier a délibéré en janvier 2024 pour son acquisition. Le nouveau collège, ainsi que sa demi-pension, s'implanteront donc sur ce nouveau terrain d'environ une superficie totale de 15 588 m² environ. La partie de l'enveloppe prévisionnelle fixée par le maître d'ouvrage affectée aux travaux est de 17 613 668,45 euro(s) TTC (valeur avril 2024). La présente consultation concerne un concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +
Identifiant de la procédure: e9390866-323d-46ab-8304-6276f5a07950
Identifiant interne: 20240560
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sont reprises dans un document annexe intitulé "Notice explicative" qui est téléchargeable sur le profil acheteur du département : https://lenord.marches-publics.info/. Concours et marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R2162-15 à R2162-26 et R2122-6 du code de la commande publique. Le marché sans publicité ni mise en concurrence faisant suite au concours est estimé à 1 802 787, 34 euro(s) Ht soit 2 163 344,81 euro(s) Ttc. Le téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique, les modalités de remise des plis, les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans la notice explicative de l'avis de concours. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Les réponses au concours pour la phase candidature se font par voie électronique uniquement. La présente consultation concerne un concours de maîtrise d'oeuvre dont le niveau attendu des prestations est esquisse plus. Etant précisé que le titulaire du marché issu du concours devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion seront détaillées dans le Cahier des charges remis aux trois (3) candidats admis à remettre une offre. Aucune visite n'est organisée en phase candidature. Nombre de candidats pouvant être admis à concourir : le nombre minimum de candidats est fixé à 3 et le nombre maximum à 3
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 20240560 - Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la construction du collège Pablo Neruda à Wattrelos
Description: Le Collège Pablo Neruda sis 99 Rue de la Boutillerie, à Wattrelos est le dernier collège à ossature métallique du Nord, datant de 1975. Lors du plan de reconstruction/restructuration des 58 collèges métalliques du Département, l'état structurel des bâtiments du collège excluait une restructuration et son assiette foncière ne permettait pas d'envisager une reconstruction sur site face à la problématique de la carte scolaire. Le collège est dans un état de vétusté avéré, les structures métalliques extérieures présentent des pathologies de corrosions. L'absence d'isolation thermique et la distribution du chauffage en monotube le rendent énergivore. La présence d'amiante dans tous les bâtiments (sol, mur, plafond, volet roulant, etc.) complique les travaux de maintien et de mise aux normes réglementaires nécessaires. Le Département a donc envisagé dès 2014, la reconstruction du collège Neruda sur un nouveau terrain en centre-ville accompagnée d'un redécoupage plus cohérent de la carte scolaire. En 2023, la ville a proposé un nouveau terrain situé à l'angle de la rue du Beck et du boulevard Pierre Mendés France, sur un actuel terrain de football municipal à côté de serres municipales et du centre de tri déchetterie mobile. Celui-ci se trouve à proximité immédiate du centre-ville. La ville a délibéré en décembre 2023 pour acter de la cession au Département du Nord et ce dernier a délibéré en janvier 2024 pour son acquisition. Le nouveau collège, ainsi que sa demi-pension, s'implanteront donc sur ce nouveau terrain d'environ une superficie totale de 15 588 m² environ. La partie de l'enveloppe prévisionnelle fixée par le maître d'ouvrage affectée aux travaux est de 17 613 668,45 euro(s) TTC (valeur avril 2024). La présente consultation concerne un concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +
Identifiant interne: S-PF-1449979
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément à l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, il ne sera pas tenu compte de la baisse du chiffre d'affaires d'intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1) Une liste des principaux services fournis au cours des dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les réalisations les plus importantes. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis jusqu'aux cinq (5) dernières années seront pris en compte 2) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 04/07/2024
Conditions du régime du concours:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Le marché comportant des prestations de conception et la présente consultation prévoyant la remise de prestations au sens de l'article R2172-4 du code de la commande publique, une prime d'un montant de 70 000 euro(s) HT (soit 84 000 euro(s) TTC) sera allouée à chaque candidat admis à remettre une offre. Ce montant pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations insuffisantes ou non conformes, sur proposition du Jury. L'indemnité versée au titulaire constituera une avance sur ses honoraires. Son montant est forfaitaire, non variable. En cas de groupement, un document (transmis aux candidats admis à remettre une offre) précise la ventilation de la prime entre les membres du groupement de maitrise d'oeuvre. Si cette annexe n'est pas remplie par le soumissionnaire, la prime est versée en totalité au mandataire. Ce montant pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations insuffisantes ou non conformes, sur proposition du Jury. L'indemnité versée au titulaire constituera une avance sur ses honoraires. Son montant est forfaitaire, non variable
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 14/05/2024 16:30:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement: 22590001801244
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Pays: France
Point de contact: Président du Département du Nord
Téléphone: 0359735959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement: 1671716
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Pays: France
Téléphone: 0359735956
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 1127994
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7a0cc5c0-e1b5-42a3-9f4e-736bc40825b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 17:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 223035-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
