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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Melun Pôle Ressources, Services à la population et Transition Ecologique Service de la Commande Publique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS / ENERGIES POUR LA FLOTTE AUTOMOBILE ET GESTION DES CONSOMMATIONS
Description: La fourniture de tous types de carburants et les prestations annexes nécessaires au fonctionnement des véhicules de Melun y compris de la recharge en énergie électrique via des supports accréditifs multi-enseignes. Les prestations annexes incluent l'achat éventuel de prestations spécifiques comme le lavage.
Identifiant de la procédure: 2544dcb3-8a7d-4cac-b11e-a63b08df00b2
Avis précédent: 7bb816be-5dc4-4095-9e91-3f60f8c88e6e-01
Identifiant interne: M250227
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21242, R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 31224500 Bornes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Melun
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accordcadre avec maximum annuel de 500 000 Euros HT est passé en application des articles L21251 1°, R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS / ENERGIES POUR LA FLOTTE AUTOMOBILE ET GESTION DES CONSOMMATIONS
Description: La présente consultation, concerne la fourniture de tous types de carburants et les prestations annexes nécessaires au fonctionnement des véhicules de Melun y compris de la recharge en énergie électrique via des supports accréditifs multi-enseignes. Les prestations annexes incluent l'achat éventuel de prestations spécifiques comme le lavage.
Identifiant interne: M250227
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 31224500 Bornes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Melun
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A titre indicatif, l'estimation annuelle des quantités est la suivante: ESSENCE SANS PLOMB 95: 30 800 litres, ESSENCE SANS PLOMB 98: 15 000 litres, GASOIL: 111 500 litres, RECHARGE ELECTRIQUE: 7000 kWh. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: Tribunal Administratif de Melun 43 Rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 MELUN CEDEX Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10 Adresse électronique : greffe.tamelun@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) :http://melun.tribunaladministratif.fr/ L'organe compétent est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris,5 Rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX 15 Tél. : +33 182524272 Courriel : ccira@parisidf.gouv.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1 - Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 4 - Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3 - Solution de gestion des codes chauffeurs, cartes véhicules et suivi des consommation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2 - Distance d'approvisionnement et nombre de points d'approvisionnement sur le territoire national
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Melun Pôle Ressources, Services à la population et Transition Ecologique Service de la Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTALENERGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: M250227
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M250227
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS / ENERGIES POUR LA FLOTTE AUTOMOBILE ET GESTION DES CONSOMMATIONS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2025
Date de conclusion du marché: 05/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Melun Pôle Ressources, Services à la population et Transition Ecologique Service de la Commande Publique
Numéro d’enregistrement: 21770288500013
Adresse postale: 16 RUE PAUL DOUMER
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Mélanie GIUGIA
Téléphone: +33169685194
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle BP 8630
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris 5 Rue Leblanc
Ville: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TOTALENERGIES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 53168044500024
Adresse postale: 562 Avenue du Parc de l’Ile
Ville: NANTERRE
Code postal: 92029
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 57 84 00 07
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8664efd7-ace3-47c8-9310-6d3f6a09d4c0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 10:06:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 33338-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
