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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Melun Pôle Ressources. Services à la Population et Transition Ecologique Service de la Commande Publique Hôtel de Ville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTROLE ET MAINTENANCE DES POINTS D’EAU INCENDIES SUR LA COMMUNE DE MELUN
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : - Contrôles techniques opérationnels périodiques destinés à vérifier notamment la condition hydraulique des PEI : - Mesure de débit et de pression des PEI. - Maintenance préventive et corrective destinée à préserver les capacités opérationnelles des points d'eau incendie consistant à : - Assurer un fonctionnement normal et permanent par un contrôle fonctionnel avec manœuvre des robinets et vannes (dé grippage) et entretien courant annuel afin de maintenir l'état technique général et le fonctionnement des appareils ; - Maintenir l'accessibilité du point incendie et de ses abords, la visibilité et la signalisation du PI et de sa numérotation ; - Recouvrer au plus vite un fonctionnement normal des points d'eau incendie, en cas d'anomalie. L'ensemble des prestations devra s'inscrire dans le cadre législatif et réglementaire en vigueur et avec les textes qui seraient publiés ultérieurement. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure: 3289ed83-df30-4818-81e8-c3c9ce369d1e
Avis précédent: 7cf3c5d6-5022-4d8e-a57d-9734697508d9-01
Identifiant interne: M250257
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie, 44482200 Bouches d'incendie, 42131160 Hydrants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Poteaux et bouches d'incendie - Commune de Melun
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur fonds propres de la collectivité. Aucune avance ne sera versée. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de de 1 an et 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'accord-cadre avec maximum annuel de 90 000 Euros HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONTROLE ET MAINTENANCE DES POINTS D’EAU INCENDIES SUR LA COMMUNE DE MELUN
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : - Contrôles techniques opérationnels périodiques destinés à vérifier notamment la condition hydraulique des PEI : ● Mesure de débit et de pression des PEI. - Maintenance préventive et corrective destinée à préserver les capacités opérationnelles des points d'eau incendie consistant à : ● Assurer un fonctionnement normal et permanent par un contrôle fonctionnel avec manœuvre des robinets et vannes (dé grippage) et entretien courant annuel afin de maintenir l’état technique général et le fonctionnement des appareils ; ● Maintenir l’accessibilité du point incendie et de ses abords, la visibilité et la signalisation du PI et de sa numérotation ; ● Recouvrer au plus vite un fonctionnement normal des points d’eau incendie, en cas d’anomalie. L'ensemble des prestations devra s'inscrire dans le cadre législatif et réglementaire en vigueur et avec les textes qui seraient publiés ultérieurement. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne: M250257
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie, 44482200 Bouches d'incendie
Quantité: 279
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Poteaux et bouches d'incendie - Commune de Melun
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/02/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations: 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: 35 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement: 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris. Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551.1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d' Etat dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: Ville de Melun Pôle Ressources. Services à la Population et Transition Ecologique Service de la Commande Publique Hôtel de Ville
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CDA SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: M250257
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M250257
Titre: CONTROLE ET MAINTENANCE DES POINTS D’EAU INCENDIES SUR LA COMMUNE DE MELUN
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Melun Pôle Ressources. Services à la Population et Transition Ecologique Service de la Commande Publique Hôtel de Ville
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Melun Pôle Ressources. Services à la Population et Transition Ecologique Service de la Commande Publique Hôtel de Ville
Numéro d’enregistrement: 21770288500013
Département: Service de la Commande Publique
Adresse postale: 16, rue Paul Doumer
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: FERRAH Amal -
Téléphone: 01 64 52 01 14
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle BP 8630
Ville: MELUN CEDEX
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris. Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Département: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Ville: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CDA SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44095377600059
Adresse postale: 1 Rue Jean Carasso
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0147863632
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: CDA SAS
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Adresse postale: 1 RUE JEAN CARRASSO
Ville: BEZONS
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 47 86 36 32
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 17530956-68d0-4096-b6d0-c7928712fa17 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2026 11:55:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 121917-2026
Numéro de publication au JO S: 36/2026
Date de publication: 20/02/2026
