1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de MELUN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION DE LA PROPRETE ET L'HYGIENE DE LA MEDIATHEQUE ET DES ARCHIVES MUNICIPALES DE MELUN
Description: Le présent marché consiste à effectuer toutes les prestations de propreté, d'hygiène et d'entretien dans les conditions économiques, techniques et sociales les plus favorables pour apporter une qualité de service visant dans le temps le maintien de l'état et des performances des équipements et installations proches de celles d'origine et définis dans le présent marché.
Identifiant de la procédure: 652b0213-2037-4af0-9ee3-5e04c58ff75f
Identifiant interne: M260162
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Médiathèque et des Archives Municipales, 25 rue du château
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION DE LA PROPRETE ET L'HYGIENE DE LA MEDIATHEQUE ET DES ARCHIVES MUNICIPALES DE MELUN
Description: Le présent marché consiste à effectuer toutes les prestations de propreté, d'hygiène et d'entretien dans les conditions économiques, techniques et sociales les plus favorables pour apporter une qualité de service visant dans le temps le maintien de l'état et des performances des équipements et installations proches de celles d'origine et définis dans le présent marché. Lieu(x) d'exécution : Médiathèque et des Archives municipales, 25 rue du Château 77000 MELUN Les locaux concernés par le présent marché sont les suivants : - Sous-sol : parking (45 emplacements) et rampe d’accès, - RDC (environ 900m²) : entrée public, hall d’accueil, sanitaires publics, local, Cyberlab, auditorium, rampe d’accès et espace kiosque, garde-corps vitrés extérieurs, parvis extérieur en carrelage (entrée public, entrée personnel et cafétéria), - Niveau 1 (environ 900m²) : rampe d’accès, espace jeunesse et atelier jeunesse, - Niveau 2 (environ 1000m²) : rampe d’accès, espace adultes, auditorium et salles d’activités, - Niveau 3 (environ 150m²) : rampe d’accès et espace consultation archives du patrimoine, - Les trois escaliers et les trois ascenseurs.
Identifiant interne: M260162
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 20 février 2027, ou à sa date de notification si cette dernière intervient au-delà de cette date. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance peut être accordée au titulaire. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Les prestations seront rémunérées à la fois : pour les prestations forfaitaires par application d'un prix global et forfaitaire pour une durée de 12 mois et pour les prestations occasionnelles hors forfait, par application des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées et dans la limite de 50 000,00 € HT pour la durée du marché. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite de site non effectuée ne pourra pas faire l’objet d’une régularisation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de MELUN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de MELUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de MELUN
Organisation qui traite les offres: Ville de MELUN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de MELUN
Numéro d’enregistrement: 21770288500013
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Nicolas GERMAIN
Téléphone: +33 169685195
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris, 5 Rue Leblanc, 75911 PARIS CEDEX 15
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: edb2b46d-6a6b-481c-b5cc-ca86ddb459e2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2026 11:49:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 752982-2026
Numéro de publication au JO S: 211/2026
Date de publication: 30/10/2026
