1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE STRATEGIQUE, TECHNIQUE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE POUR LA REALISATION DES PROGRAMMES D?AMENAGEMENT NUMERIQUE DU SYNDICAT SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Description: Les stipulations du marché public concernent les prestations d'assistance stratégique, technique, économique et financière pour la réalisation des programmes d'aménagement numérique de Seine-et-Marne Numérique tels que par exemple les opérations de montée en débit, l'exécution des délégations de service public de communications électroniques et les marchés publics associés.
Identifiant de la procédure: e4ff91df-6ed5-47a5-98e7-3dc43ed4a416
Identifiant interne: 2024-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Voir dossier de consultation des entreprises
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité, 71316000 Services de conseil en télécommunications, 66171000 Services de conseils financiers, 71356200 Services d'assistance technique, 79210000 Services de comptabilité et d'audit, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 RUE PAUL CEZANNE
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir dossier de consultation des entreprises (DCE)
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Voir dossier de consultation des entreprises
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Voir dossier de consultation des entreprises (DCE) - Voir dossier de consultation des entreprises
Voir dossier de consultation des entreprises
Droit transnational applicable: Voir dossier de consultation des entreprises
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Voir dossier de consultation des entreprises
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Coordination, sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la construction de boucles locales optiques par le Syndicat
Description: Coordination, sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la construction de boucles locales optiques par le Syndicat
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Paul Cézanne
Ville: melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: voir dce
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: VOIR DCE
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Voir DCE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir dce
Description: voir dce
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: voir dce
Description: voir dce
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: voir dce
Description: voir dce
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Nom: voir DCE
Description: voir DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: MELUN
Informations complémentaires: VOIR DCE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: VOIR DCE
Informations relatives aux délais de recours: règlementation nationale en vigueur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assistance stratégique et en ingénierie technique et économique pour la réalisation des programmes d?aménagement numérique du Syndicat
Description: Assistance stratégique et en ingénierie technique et économique pour la réalisation des programmes d?aménagement numérique du Syndicat
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71316000 Services de conseil en télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: Voir DCE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Paul Cézanne
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: voir dce
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: voir DCE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir DCE
Description: voir DCE
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: voir DCE
Description: voir DCE
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: voir DCE
Description: voir DCE
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: voir DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: MELUN
Informations complémentaires: Voir DCE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: voir dce
Informations relatives aux délais de recours: Règlementation nationale en vigueur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assistance financière pour la réalisation des programmes d?aménagement numérique du Syndicat et sa stratégie interne
Description: Assistance financière pour la réalisation des programmes d?aménagement numérique du Syndicat et sa stratégie interne
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: voir DCE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir DCE
Description: VOIR DCE
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: voir DCE
Description: VOIR DCE
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: voir DCE
Description: VOIR DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VOIR DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: VOIR DCE
Informations relatives aux délais de recours: Règlementation nationale en vigueur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assistance opérationnelle pour la réalisation des programmes d?aménagement numérique du Syndicat
Description: Assistance opérationnelle pour la réalisation des programmes d?aménagement numérique du Syndicat
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Paul Cézanne
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: VOIR DCE
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: voir DCE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: VOIR DCE
Description: VOIR DCE
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: VOIR DCE
Description: VOIR DCE
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: VOIR DCE
Description: VOIR DCE
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VOIR DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Valeur fixe (total): 2
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Valeur fixe (total): 2
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: MELUN
Informations complémentaires: VOIR DCE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: VOIR DCE
Informations relatives aux délais de recours: Règlementation nationale en vigueur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Numéro d’enregistrement: 20003648100014
Département: SYNDICAT SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Adresse postale: 3 rue Paul Cézanne
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Régis DAMASE
Téléphone: 0164106616
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 593ce317-7676-4f66-93a9-2bf3dcad5764 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 18:27:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 718019-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024
