1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGCD77
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Diagnostic amiante et plomb avant travaux dans le cadre de la rénovation de la cité administrative de Melun (77).
Description: Diagnostic amiante et plomb avant travaux dans le cadre de la rénovation de la cité administrative de Melun (77).
Identifiant de la procédure: cd17d0bb-f054-468e-92fb-b06d253d0dbd
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Diagnostic amiante et plomb avant travaux dans le cadre de la rénovation de la cité administrative de Melun (77).
Description: Diagnostic amiante et plomb avant travaux dans le cadre de la rénovation de la cité administrative de Melun (77).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SGCD77
Organisation chargée des procédures de recours: SGCD77
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGCD77
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGCD77
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SGCD77
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGCD77
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 12 rue des Saints-Pères
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164717856
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 593fd70f-3884-46e1-8cfd-cbcee8ec1b19 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 18:27:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 749336-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
