1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEML HABITAT 77
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE PORTANT SUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE D’UN ENSEMBLE BATIMENTS DE 80 LOGEMENTS SQUARE DE LA CITE ROZAY-EN-BRIE - LOT UNIQUE
Description: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE D'UN ENSEMBLE BATIMENTS DE 80 LOGEMENTS SQUARE DE LA CITE ROZAY-EN-BRIE - LOT UNIQUE
Identifiant de la procédure: 4f8ea768-3c47-403d-8bcb-cee2d70bf870
Identifiant interne: 2026-11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ROZAY-EN-BRIE
Code postal: 77540
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE PORTANT SUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE D’UN ENSEMBLE BATIMENTS DE 80 LOGEMENTS SQUARE DE LA CITE ROZAY-EN-BRIE - LOT UNIQUE
Description: MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE PORTANT SUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE D’UN ENSEMBLE BATIMENTS DE 80 LOGEMENTS SQUARE DE LA CITE ROZAY-EN-BRIE
Identifiant interne: 2026-11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ROZAY-EN-BRIE
Code postal: 77540
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SEML HABITAT 77 - Tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEML HABITAT 77 - Tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEML HABITAT 77
Organisation qui traite les offres: SEML HABITAT 77
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEML HABITAT 77
Numéro d’enregistrement: 92255769900027
Département: SERVICE ACHATS - MARCHÉS
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: SERVICE ACHATS - MARCHÉS
Téléphone: 0164145011
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Melun
Adresse postale: 2 avenue du Général - Leclerc
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4e7191ca-5e45-4c14-ab42-f490b5646434 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 15:47:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 481073-2026
Numéro de publication au JO S: 132/2026
Date de publication: 13/07/2026
