1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM HABITAT77
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA DEMOLITION D'ENVIRON 100 LOGEMENTS ET LA REHABILITATION D'ENVIRON 182 LOGEMENTS DE LA RESIDENCE BELLEVUE A SOUPPES-SUR-LOING (282 LOGEMENTS) - LOT UNIQUE
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre pour des travaux de démolition d'environ 100 logements et la réhabilitation d'environ 182 logements de la résidence Bellevue a Souppes-sur-Loing (282 logements)
Identifiant de la procédure: 3ceecf40-524e-47aa-8570-4e62e332b020
Identifiant interne: 2026-07
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE PORTANT SUR LA DEMOLITION D’ENVIRON 100 LOGEMENTS ET LA REHABILITATION D’ENVIRON 182 LOGEMENTS DE LA RESIDENCE BELLEVUE A SOUPPES-SUR-LOING (282 LOGEMENTS) – LOT UNIQUE
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de maîtrise d??uvre pour des travaux de démolition d?environ 100 logements et la réhabilitation d?environ 182 logements de la résidence Bellevue a Souppes-sur-Loing (282 logements)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SEM HABITAT77 - tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEM HABITAT77 - tribunal judiciaire de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM HABITAT77
Numéro d’enregistrement: 92255769900027
Numéro d’enregistrement: 92255769900027
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: AK Anna -
Téléphone: 0164141111
Autres points de contact:
Nom officiel: tribunal judiciaire de Melun
Ville: melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e9356f11-7e4a-4d64-9d92-5f98622fc097 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 16:29:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 304454-2026
Numéro de publication au JO S: 86/2026
Date de publication: 05/05/2026
