1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS77
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN POUR LES BESOINS DU SDIS77
Description: La présente consultation concerne la fourniture de produits d’entretien pour l’ensemble des entités du SDIS77.
Identifiant de la procédure: a2b984b0-b1ee-49c9-9d7e-85c03669931c
Identifiant interne: 084
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est passé sous la forme d’un Appel d’Offres Ouvert en application des articles R.2161-2 à 5 et R.2162-1 à 6 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager, 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 435 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié. Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l’entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables. En vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l’accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation.) Durée du marché : Chaque marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un (1) an. Il est reconductible deux (2) fois manière tacite à la date anniversaire pour une période identique. La durée totale ne pourra excéder 3 ans. Variantes facultatives pour le lot 3 uniquement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Aucune transmission par voie papier n’est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l’adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l’adresse électronique renseignée. Date limite questions complémentaires: 31/03/2026. • Liste des pièces à fournir à l’appui de la candidature : - Lettre de candidature : présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant : (e-DUME ou DC1 – imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-DUME ou DC1 – imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre) ; - Pour le lot 3 uniquement : l’agrément ou certificat attestant du statut d’entreprise adaptée ou d’établissement de service d’aide par le travail tel que mentionnées aux articles L5213-13, L5213-18, L5213-19 et L5213-22 du code du travail et L344-2 du code de l’action sociale et des familles ou à des structures équivalentes. - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre). - Liste des effectifs moyens annuels dont disposait le candidat au cours des trois dernières années (e-DUME ou DC2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ; - Liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (e-DUME ou DC2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Brosseries et drogueries diverses
Description: Le présent lot concerne le fourniture de brosseries et drogueries diverses pour l’ensemble des entités du SDIS77.
Identifiant interne: 0841
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types
Options:
Description des options: Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un (1) an. Il est reconductible deux (2) fois manière tacite à la date anniversaire pour une période identique. La durée totale ne pourra excéder 3 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Les capacités techniques et professionnelles ; - Les capacités économiques et financières. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère 1 : prix des prestations : 70 points ; critère 2 : valeur technique : 30 points ( sous-critère 2.1 : modalité de traitement des commandes : 21 points ; sous-critère 2.2 : démarche environnementale : 9 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/03/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Produits d’entretien, lessiviels et sanitaires courants
Description: Fourniture de produits d’entretien, lessiviels et sanitaires courants pour l’ensemble des entités du SDIS77.
Identifiant interne: 0842
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Options:
Description des options: Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un (1) an. Il est reconductible deux (2) fois manière tacite à la date anniversaire pour une période identique. La durée totale ne pourra excéder 3 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 105 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Les capacités techniques et professionnelles - Les capacités économiques et financières Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Les capacités techniques et professionnelles ; - Les capacités économiques et financières. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère 1 : prix des prestations : 70 points ; critère 2 : valeur technique : 30 points ( sous-critère 2.1 : modalité de traitement des commandes : 21 points ; sous-critère 2.2 : démarche environnementale : 9 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/03/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SDIS77
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 (réservé) : sacs poubelles, torchons (facultatif)
Description: Le présent lot concerne la fourniture de sacs poubelles, torchons (facultatif) pour l’ensemble des entités du SDIS77.
Identifiant interne: 0843
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Nomenclature complémentaire (cpv): 39510000 Articles textiles ménagers
Options:
Description des options: Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un (1) an. Il est reconductible deux (2) fois manière tacite à la date anniversaire pour une période identique. La durée totale ne pourra excéder 3 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Conformément à l’article Article L2113-12 du code de la commande publique, le lot 3 est réservé aux candidatures des entreprises adaptées (EA) mentionnées à l’article L.5213-13 du code du travail ou à des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) mentionnés à l’article L.344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés fixée par voie réglementaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Les capacités techniques et professionnelles ; - Les capacités économiques et financières. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère 1 : prix des prestations : 70 points ; critère 2 : valeur technique : 30 points ( sous-critère 2.1 : modalité de traitement des commandes : 21 points ; sous-critère 2.2 : démarche environnementale : 9 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/03/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Variantes facultatives décrites par le pouvoir adjudicateur : En application de l’article R.2151-9 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement répondre à l’offre de base et peuvent répondre à la variante prévue sous la forme de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives relatives à des produits spécifiques (torchons à vaisselles, chiffons blancs, tels qu’indiqués au BPU). L’absence d’indication dans le BPU n’entraîne pas l’irrégularité de l’offre.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Produits d’entretien, brosseries et drogueries diverses pour la restauration collective
Description: Le présent lot concerne le fourniture de produits d’entretien, brosseries et drogueries diverses pour la restauration collective pour les restaurants administratifs du SDIS77.
Identifiant interne: 0844
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types
Options:
Description des options: Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un (1) an. Il est reconductible deux (2) fois manière tacite à la date anniversaire pour une période identique. La durée totale ne pourra excéder 3 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Les capacités techniques et professionnelles ; - Les capacités économiques et financières. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère 1 : prix des prestations : 70 points ; critère 2 : valeur technique : 30 points ( sous-critère 2.1 : modalité de traitement des commandes : 21 points ; sous-critère 2.2 : démarche environnementale : 9 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/03/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS77
Numéro d’enregistrement: 28770831700014
Adresse postale: 56 AVENUE DE CORBEIL
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0160568328
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale n°8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f3693838-3e81-4f6a-9a49-1d3a51d5702e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2026 08:45:22 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 172637-2026
Numéro de publication au JO S: 50/2026
Date de publication: 12/03/2026
