1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA d'H.L.M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'entretien et dépannage des installations individuelles de chauffage, eau chaude sanitaire et VMC gaz
Description: Marché d'entretien et dépannage des installations individuelles de chauffage, eau chaude sanitaire et VMC gaz
Identifiant de la procédure: 372523e7-d043-4515-b408-b400205bd511
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'entretien et dépannage des installations individuelles de chauffage, eau chaude sanitaire et VMC gaz
Description: Marché d'entretien et dépannage des installations individuelles de chauffage, eau chaude sanitaire et VMC gaz
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, l'acheteur a choisi de ne pas allotir la procédure. L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Il y a d'autres critères de recevabilité mentionnés dans le RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Voir greffe du Tribunal Judiciaire de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA d'H.L.M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
Numéro d’enregistrement: 78496756400112
Adresse postale: 14 avenue Thiers
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164144330
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Melun
Numéro d’enregistrement: 17750111101177
Adresse postale: 2 avenue du Général Leclerc
Ville: MELUN
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164798000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1c821ab6-7a3f-4de9-a31a-ba0d659462ae - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 12:14:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 231957-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
