1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Les Foyers de Seine et Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services MOUS pour l'enquête sociale, l'accompagnement et le suivi des relogements dans le cadre de l'opération de démolition de 130 logements situés dans le quartier Plaine de la Chambre à Fontainebleau
Description: Marché de services MOUS pour l'enquête sociale, l'accompagnement et le suivi des relogements dans le cadre de l'opération de démolition de 130 logements situés dans le quartier Plaine de la Chambre à Fontainebleau
Identifiant de la procédure: a319cdc5-818f-48c8-9544-075df7a61479
Identifiant interne: MOUS Plaine de la chambre Fontainebleau
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine-et-Marne
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de services MOUS pour l'enquête sociale, l'accompagnement et le suivi des relogements dans le cadre de l'opération de démolition de 130 logements situés dans le quartier Plaine de la Chambre à Fontainebleau - lot unique
Description: Marché de services MOUS pour l'enquête sociale, l'accompagnement et le suivi des relogements dans le cadre de l'opération de démolition de 130 logements situés dans le quartier Plaine de la Chambre à Fontainebleau - lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Une clause de prestations similaires est prévue.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Les Foyers de Seine et Marne - Tribunal judiciaire de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Voir greffe du tribunal judiciaire de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Les Foyers de Seine et Marne
Numéro d’enregistrement: 78496756400112
Adresse postale: 14 avenue Thiers
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164144330
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Melun
Adresse postale: 2 avenue du Général Leclerc
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2d6c0555-a15d-4b8f-94de-a57302612074 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 14:58:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 850858-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
