1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Les Foyers de Seine et Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'accompagnement à la transformation organisationnelle de FSM dans le cadre du déploiement de la stratégie du Groupe Arcade-VYV
Description: Marché d'accompagnement à la transformation organisationnelle de FSM dans le cadre du déploiement de la stratégie du Groupe Arcade-VYV
Identifiant de la procédure: 1c167bc0-20dd-4517-af3e-ddd1877f1a7d
Identifiant interne: 2026-16
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine-et-Marne
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'accompagnement à la transformation organisationnelle de FSM dans le cadre du déploiement de la stratégie du Groupe Arcade-VYV
Description: Marché d'accompagnement à la transformation organisationnelle de FSM dans le cadre du déploiement de la stratégie du Groupe Arcade-VYV
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Options:
Description des options: CLAUSE DE PRESTATIONS SIMILAIRES PRESENTE DANS LE CONTRAT (Voir CCAP) Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine-et-Marne
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir greffe du tribunal judiciaire de Melun.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Les Foyers de Seine et Marne
Numéro d’enregistrement: 78496756400112
Adresse postale: 14 avenue Thiers
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164144330
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Melun
Numéro d’enregistrement: 17750111101177
Département: Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0164798000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 52482226-7fbe-404b-8d2f-3a3610dd4bd9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2026 12:21:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 366126-2026
Numéro de publication au JO S: 101/2026
Date de publication: 28/05/2026
