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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Les Foyers de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AVANT RELOCATION ET AVANT VENTE
Description: DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AVANT RELOCATION ET AVANT VENTE
Identifiant de la procédure: d17b79c3-edbc-413f-b3ee-a1996919bd43
Avis précédent: 8289ab1f-d24c-4b2c-9785-69e17a50ba9c-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Antenne de BUSSY-SAINT-GEORGES
Description: DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AVANT RELOCATION ET AVANT VENTE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BUSSY-SAINT-GEORGES
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L’analyse du critère prix sera appréciée à partir du montant total HT proposé par l’entreprise dans le DQE. La note de 50 sera attribuée au candidat ayant remis l’offre conforme la moins-disante. Les autres candidats obtiendront une note proportionnelle calculée selon la formule suivante : Note de l’offre analysée = Offre conforme la moins-disante x 50 Montant de l’offre analysée
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Les Foyers de Seine-et-Marne - Tribunal judicaire de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir greffe du tribunal judiciaire de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Agence VAL DE SEINE & SENART
Description: DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AVANT RELOCATION ET AVANT VENTE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L’analyse du critère prix sera appréciée à partir du montant total HT proposé par l’entreprise dans le DQE. La note de 50 sera attribuée au candidat ayant remis l’offre conforme la moins-disante. Les autres candidats obtiendront une note proportionnelle calculée selon la formule suivante : Note de l’offre analysée = Offre conforme la moins-disante x 50 Montant de l’offre analysée
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Les Foyers de Seine-et-Marne - Tribunal judicaire de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir greffe du tribunal judiciaire de Melun
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Agence de FONTAINEBLEAU
Description: DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AVANT RELOCATION ET AVANT VENTE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: fontainebleau
Code postal: 77300
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L’analyse du critère prix sera appréciée à partir du montant total HT proposé par l’entreprise dans le DQE. La note de 50 sera attribuée au candidat ayant remis l’offre conforme la moins-disante. Les autres candidats obtiendront une note proportionnelle calculée selon la formule suivante : Note de l’offre analysée = Offre conforme la moins-disante x 50 Montant de l’offre analysée
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Les Foyers de Seine-et-Marne - Tribunal judicaire de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir greffe du tribunal judiciaire de Melun
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 630 656,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 207 755,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARC SAS - SOCOBAT Expertises
Offre:
Identifiant de l’offre: lot1SOCOBAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 207 755,00 EUR
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SOCOBAT LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 20/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 212 286,50 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SYNERGIE EXPERTISE IMMOBILIERE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot2SYNEGRIGEEXPERTISE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SYNERGIE EXPERTISE lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 20/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 210 614,50 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SYNERGIE EXPERTISE IMMOBILIERE
Offre:
Identifiant de l’offre: lot3SYNERGIEEXPERTISE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SYNERGIE EXPERTISE lot 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 20/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Les Foyers de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement: 78496756400112
Adresse postale: 14 avenue Thiers
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164144330
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judicaire de Melun
Adresse postale: 2 avenue du Général Leclerc
Ville: Melun
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYNERGIE EXPERTISE IMMOBILIERE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 79462018700029
Adresse postale: 40 Rue du Professeur Gosset
Ville: PARIS
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ARC SAS - SOCOBAT Expertises
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 45307976600128
Adresse postale: 54 rue Gabriel Péri
Ville: Montrouge
Code postal: 92210
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bda627fd-9501-41a0-b264-493504a61ef1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2026 16:18:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 118861-2026
Numéro de publication au JO S: 35/2026
Date de publication: 19/02/2026
