1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitat 77 - Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'assurance construction et réhabilitation pour le compte d'Habitat 77 - lot unique.
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation d'assurance dont le contenu est détaillé au cctp.
Identifiant de la procédure: 7c12edb8-41c7-4959-b01e-0d321cee4832
Avis précédent: ddb2f078-7cce-48d4-8193-79f7c59b4ffc-01
Identifiant interne: 2024-27
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché correspond à un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur dans les conditions financières suivantes, pour la durée du marché : sans montant minimum et un montant maximum de 1 300 000 Euros ht pour la durée du marché
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il n'est pas prévu de visite de site, ni de clause d'insertion sociale.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assurance construction et réhabilitation pour le compte d'Habitat 77 - lot unique
Description: La souscription des polices d'assurances construction suivantes inhérentes aux différentes opérations de construction et/ou réhabilitation réalisées par HABITAT 77 dont le contenu est détaillé au cctp
Identifiant interne: 2024-27
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2025 ou à une date postérieure à celle-ci pour une durée de 36 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de la prime
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Greffe du tribunal administratif de Melun
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Habitat 77 - Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: S.M.A.B.T.P
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE S.M.A.B.T.P
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-5284
Titre: Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 300 000 Euros HT, conclu avec un opérateur économique unique, au sens des articles R 2162-13 et R 2162- 14 du Code de la Commande Publique.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
Organisation qui signe le marché: Habitat 77 - Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Habitat 77 - Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement: 277700019000015
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164141302
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: S.M.A.B.T.P
Numéro d’enregistrement: 775 684 764 02155
Adresse postale: 8 rue Louis Armand - CS 71201
Ville: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75738
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d8385673-e069-4d92-9099-a388d9ae7578 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 16:09:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 46699-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
