1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITAT 77
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICE D'ASSURANCES - 3 LOTS
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assurance.
Identifiant de la procédure: 2e9f5d25-8875-4b4a-9a80-14d38e76ea34
Avis précédent: a9a4c9ea-f67c-4aba-9126-6071e6c5dd6f-01
Identifiant interne: 2024-22
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION COLLABORATEURS
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d'assurance flotte automobile et auto mission des collaborateurs d'Habitat 77.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de la Prime
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABITAT 77
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HABITAT 77
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: HABITAT 77
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION ET PROFESSIONNELLE
Description: Le présent lot a pour objet de garantir Habitat 77 contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile qu'il peut encourir en raison de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités en cours d?exploitation et après livraison et professionnelle.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Montant de la redevance
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABITAT 77
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HABITAT 77
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: HABITAT 77
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX
Description: Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des réclamations qui pourraient être formulées à l'encontre de l'assuré à la suite d'une mise en cause personnelle dans l'exercice de ses fonctions ainsi que les frais de défense de ce dernier par devant toute juridiction.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Montant de la redevance
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABITAT 77
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HABITAT 77
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: HABITAT 77
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 285 499,44 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AXA France / Cabinet CLN Assurances
Offre:
Identifiant de l’offre: AXA France / Cabinet CLN Assurances - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 212 560,12 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-5273
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: HABITAT 77
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: AXA France / Cabinet CLN Assurances
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AXA France / Cabinet CLN Assurances
Offre:
Identifiant de l’offre: AXA France / Cabinet CLN Assurances - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 44 139,32 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-5274
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: HABITAT 77
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HABITAT 77
Numéro d’enregistrement: 277700019000015
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164141111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AXA France / Cabinet CLN Assurances
Numéro d’enregistrement: 81514389600034
Adresse postale: 30 boulevard Gambetta
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164142233
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a984b7bc-91a1-462b-a35e-dc8692216738 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 10:59:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 48542-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
