1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITAT 77
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS - ZAC « LA PLAINE DE MONTAIGU » - MELUN (77000) - 13 LOTS - RELANCE DES LOTS 4 et 7
Description: MARCHE DE CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS - ZAC « LA PLAINE DE MONTAIGU » - MELUN (77000) - 13 LOTS - RELANCE DES LOTS 4 et 7
Identifiant de la procédure: 2053a340-c6d3-4763-b0c5-f713c865f207
Identifiant interne: 2024-21
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché prévoit une clause d'insertion par l'activité économique (article 8 du CCAP)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Voir DCE pour les autres motifs d'exclusion
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 4 : ETANCHEITE - COUVERTURE
Description: LOT 4 : ETANCHEITE - COUVERTURE
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité d'un recours ultérieur à la procédure négociée. Ainsi des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire en cours d'exécution du marché dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 24 mois (ce point est détaillé dans les pièces du marché)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: article 3.2 du RC pour plus de précisions
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: article 3.2 du RC pour plus de précisions
Critère:
Type: Autre
Description: Pièces administratives à remettre, article 3.2 du RC pour plus de précisions
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 7 : DOUBLAGE CLOISONS FAUX PLAFONDS
Description: LOT 7 : DOUBLAGE CLOISONS FAUX PLAFONDS
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité d'un recours ultérieur à la procédure négociée. Ainsi des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire en cours d'exécution du marché dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 24 mois (ce point est détaillé dans les pièces du marché)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: article 3.2 du RC pour plus de précisions
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: article 5.2 pour plus de précisions
Critère:
Type: Autre
Description: Pièces administratives, article 3.2 du RC pour plus de précisions
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HABITAT 77
Numéro d’enregistrement: 277700019000015
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: 0164141113
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 914bbbe7-f500-442e-acee-b5f7ec83e6fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2024 15:16:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 477323-2024
Numéro de publication au JO S: 154/2024
Date de publication: 08/08/2024
