1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitat 77 - Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'assurance construction et réhabilitation pour le compte d'Habitat 77 - lot unique.
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation d'assurance dont le contenu est détaillé au cctp.
Identifiant de la procédure: 7c12edb8-41c7-4959-b01e-0d321cee4832
Identifiant interne: 2024-27
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché correspond à un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur dans les conditions financières suivantes, pour la durée du marché : sans montant minimum et un montant maximum de 1 300 000 Euros ht pour la durée du marché
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il n'est pas prévu de visite de site, ni de clause d'insertion sociale.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: il convient de se référer au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assurance construction et réhabilitation pour le compte d'Habitat 77 - lot unique
Description: La souscription des polices d'assurances construction suivantes inhérentes aux différentes opérations de construction et/ou réhabilitation réalisées par HABITAT 77 dont le contenu est détaillé au cctp
Identifiant interne: 2024-27
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2025 ou à une date postérieure à celle-ci pour une durée de 36 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: il convient de se référer au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: il convient de se référer au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: il convient de se référer au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Greffe du tribunal administratif de Melun
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Habitat 77 - Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement: 277700019000015
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service achats
Téléphone: 0164141302
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ddb2f078-7cce-48d4-8193-79f7c59b4ffc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 14:34:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 635822-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
