1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHSIF ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHTSUD77
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché Global Sectoriel pour la construction d'un E.H.P.A.D. et d'un hôpital local sur le site de l'hôpital de Brie Comte Robert. Le marché a pour objet la construction d'un Établissement pour personnes âgées dépendantes et d'un hôpital sur le site hospitalier de Brie Comte Robert
Description: Le Centre Hospitalier de Brie Comte Robert a pour vocation d'accueillir des personnes âgées avec la présence de deux structures d'accueil, un service d'accueil de jour et de soins à domicile, et des services hospitaliers correspondant à cette population. Il s'agit d'un projet de 2 constructions neuves avec démolition. Le coût prévisionnel de la conception et des travaux (hors exploitation maintenance) est estimé en valeur mars 2025 à : - 21 M euro(s) HT pour l'hôpital, - 24 M euro(s) HT pour l'E.H.P.A.D
Identifiant de la procédure: ecda76e3-b7ff-4e72-8c87-52c86aeb8083
Identifiant interne: 25MGCBCR-CMP-04
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 rue Petit de Beauverger
Ville: Brie Comte Robert
Code postal: 77255
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché Global Sectoriel pour la construction d'un E.H.P.A.D. et d'un hôpital local sur le site de l'hôpital de Brie Comte Robert. Le marché a pour objet la construction d'un Établissement pour personnes âgées dépendantes et d'un hôpital sur le site hospitalier de Brie Comte Robert.
Description: Le Centre Hospitalier de Brie Comte Robert a pour vocation d'accueillir des personnes âgées avec la présence de deux structures d'accueil, un service d'accueil de jour et de soins à domicile, et des services hospitaliers correspondant à cette population. Il s'agit d'un projet de 2 constructions neuves avec démolition. Le coût prévisionnel de la conception et des travaux (hors exploitation maintenance) est estimé en valeur mars 2025 à : - 21 M euro(s) HT pour l'hôpital, - 24 M euro(s) HT pour l'E.H.P.A.D
Identifiant interne: T-PF-1647953
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 rue Petit de Beauverger
Ville: Brie Comte Robert
Code postal: 77255
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 406C8CA7-F759-DFAF-34BEF1B274B2F883
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GHSIF ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHTSUD77
Numéro d’enregistrement: 57241
Adresse postale: 270 Avenue Marc Jacquet
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: FRASLIN Benoît
Téléphone: 0181742192
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 406C8CD1-B2A0-AC22-49AE0D9C51F47658
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 406C8CE1-A86A-F13A-3F8E131D1B234E54
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8eca7707-9825-410a-9093-e34fe960ea81 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 11:19:41 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 315018-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025