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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse d'allocations familiales
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE NETTOYAGE
Description: prestations de ménage au sein de la caf77
Identifiant de la procédure: 309a309e-aa12-46bb-9c0f-421034e515b2
Avis précédent: 907aea20-4a59-4b15-b015-371945f1c74a-01
Identifiant interne: M 06/26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: nettoyage des bureaux et de la vitrerie
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: prestations de nettoyage
Description: Nettoyage de bureaux et vitrerie
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est évalué sur la base du montant annuel total HT proposé par chaque candidat, comprenant les prestations forfaitaires de nettoyage, les fournitures ainsi que les prestations ponctuelles prévues au bordereau des prix unitaires (BPU). La note maximale de 40 points est attribuée à l'offre la moins-disante. Les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : (Prix de l'offre la moins-disante / Prix de l'offre du candidat) × 40.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité permet d'apprécier la valeur technique des offres au regard des moyens humains et matériels proposés, de l'organisation des prestations, des modalités de suivi et de contrôle de la qualité, de la gestion des absences et des remplacements ainsi que des engagements en matière de développement durable. L'évaluation repose sur les éléments présentés par les candidats dans leur mémoire technique et sur leur adéquation avec les exigences du cahier des charges.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres sont évaluées sur la base de deux critères : Prix (40 points) : analyse du coût annuel global HT des prestations de nettoyage, comprenant les prestations forfaitaires, les fournitures et les prestations ponctuelles du BPU. L'offre la moins-disante obtient la note maximale. Qualité technique (60 points, à confirmer) : appréciation des moyens humains et matériels, de l'organisation des prestations, du suivi et du contrôle qualité, de la gestion des remplacements ainsi que des engagements en matière de développement durable. L'attribution du marché repose sur l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée selon la note globale obtenue.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La CAF 77 respectera un délai de 11 jours francs entre la transmission par télécopie de la notification de rejet aux candidats non retenus et la notification du marché au titulaire. Conformément à l'article D211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire crée par le décret n°2009-1455 du 27 novembre 2009, la juridiction compétente pour connaître les contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis les contrats de droit privé relevant de la commande publique est le : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal judiciaire de Paris 75017 Paris L'introduction des voies de recours (référé précontractuel et référé contractuel) se fera donc auprès du Greffe de ce tribunal. Le décret n° 2009-1456 du 28 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique précise les conditions d'application de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009.
Organisation qui signe le contrat: Caisse d'allocations familiales
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL ADENIUM ENVRIONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: 06/26
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 06/26
Titre: nettoyages des locaux + vitrerie
Date de conclusion du marché/concession: 16/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Caisse d'allocations familiales
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse d'allocations familiales
Numéro d’enregistrement: France
Adresse postale: 30 rue rosa bonheur
Ville: LA ROCHETTE
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0670576838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111100476
Adresse postale: parvis du tribunal judiciaire de paris
Ville: paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0670576838
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL ADENIUM ENVRIONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 898 858 816 000 17
Adresse postale: 131, BOULEVARD CARNOT
Ville: LE VESINET
Code postal: 78110
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0670576838
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 1872b3ce-b73d-4ee5-9c9f-4e8041e8b0c6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 12:18:54 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 798235-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026