Avis de marché - Avis n° 24-98780 du 29/08/2024
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 24-98780
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF MELUN
Correspondant : MME LEEDER SYLVIE, Gestionnaire marchés
Adresse : 30 rue Rosa Bonheur, 77000 La rochette
Coordonnées :
Téléphone : 0164837516
Courriel : sylvie.leeder@cafmelun.cnafmail.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations de traiteur pour des cocktails/buffets (lot 1) et plateaux repas froids (lot 2 réservé).
Lieu d'exécution et de livraison :30 rue rosa bonheur, 77000 La rochette
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Prestations de traiteur pour la caf 77 : lot 1 cocktails et buffets, lot 2 plateaux repas froids (marché réservé)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot 1 : seuil maxi 60 000 euro(s) HT / lot 2 : seuil maxi 30 000 euro(s) HT. Seuils maxi sur la durée totale du marché, reconductions comprises, soit sur les 4 ans au maximum.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 20/12/2024 et jusqu'au 19/12/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Pas de caution ni garantie exigées
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financés sur les fonds propres de l'organisme
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le groupement d'opérateurs sera solidaire et le mandataire sera solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Le prix : 40%
- Les prestations : 40%
- Le développement durable : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 01/10/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M 10/24
Renseignements complémentaires : Le marché est reconductible 3 fois. Le lot 2 est réservé aux ESAT ou SIAE. Pour les 2 lots des échantillons sont demandés (voir conditions au RC). voies de recours : Art R 2182-1 La CAF 77 respectera un délai de suspension entre la transmission de la notification de rejet aux candidats non retenus et la notification du marché au titulaire. Ce délai est de 11 jours francs en cas de transmission électronique. La CAF 77 procédera par voie dématérialisée pour informer les candidats. Conformément à l'article D211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire crée par le décret n°2009-1455 du 27 novembre 2009, la juridiction compétente pour connaître les contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis les contrats de droit privé relevant de la commande publique est le : Tribunal de Grande Instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris L'introduction des voies de recours (référé précontractuel et référé contractuel) se fera donc auprès du Greffe de ce T.G.I. Le décret n° 2009-1456 du 28 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique précise les conditions d'application de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/08/2024
