Avis de marché - Avis n° 24-119053 du 18/10/2024
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 24-119053
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF SEINE ET MARNE
Correspondant : MME Moreau Michelle, Gestionnaire achats/marchés
Adresse : 30 rue Rosa Bonheur, 77000 La rochette
Coordonnées :
Téléphone : 0164837484
Courriel : Michelle.moreau@caf77.caf.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations de traiteur pour la fourniture et la livraison de plateaux repas froids pour les différents sites de la CAF 77.
Lieu d'exécution et de livraison :Seine et marne, 77000 La rochette
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Fournitures de plateaux repas pour la caf77
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Seuil maximum de 30 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20/12/2024
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Pas de caution, ni de garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur les fonds propres de l'organisme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Prestations : 40%
- Développement durable : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DA 153/24
Renseignements complémentaires : Le marché est reconductible 3 fois pour une durée maximum de 4 ans. Les échantillons sont obligatoires ( voir les modalités art. 6 du RC) Voies de recours Art R 2182-1 La CAF 77 respectera un délai de suspension entre la transmission de la notification de rejet aux candidats non retenus et la notification du marché au titulaire. Ce délai est de 11 jours francs en cas de transmission électronique. La CAF 77 procédera par voie dématérialisée pour informer les candidats. Conformément à l'article D211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire crée par le décret n°2009-1455 du 27 novembre 2009, la juridiction compétente pour connaître les contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis les contrats de droit privé relevant de la commande publique est le : Tribunal de Grande Instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris L'introduction des voies de recours (référé précontractuel et référé contractuel) se fera donc auprès du Greffe de ce T.G.I. Le décret n° 2009-1456 du 28 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique précise les conditions d'application de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/10/2024
