1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Livry-Gargan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réservation de places en EAJE privé pour la ville de Livry-Gargan secteur quartier de la Poudrerie
Description: La présente procédure concerne la passation d'un marché relatif à la réservation de places en EAJE privé pour la ville de Livry-Gargan dans le secteur du quartier de la Poudrerie. En effet, l'acheteur ne dispose pas de structure d'accueil pour la petite enfance dans ce quartier, les seuls établissements actuels sont ceux du multi accueil Saint-Claude et du multi accueil Les Lutins du Cèdre qui sont très éloignés de ce secteur (rue Saint-Claude). La réservation est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de trois (3) mois jusqu'à l'âge d'entrée en école maternelle. Nombre de places réservées par la ville : 35 places.
Identifiant de la procédure: b5e2554c-1ca9-4b7c-9966-facd9df48019
Avis précédent: 164f5eed-7385-4650-92d7-578e4fc2ed4f-01
Identifiant interne: 2024M154
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure concerne la passation d'un marché relatif à la réservation de places en EAJE privé pour la ville de Livry-Gargan dans le secteur du quartier de la Poudrerie. En effet, l'acheteur ne dispose pas de structure d'accueil pour la petite enfance dans ce quartier, les seuls établissements actuels sont ceux du multi accueil Saint-Claude et du multi accueil Les Lutins du Cèdre qui sont très éloignés de ce secteur (rue Saint-Claude). La réservation est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de trois (3) mois jusqu'à l'âge d'entrée en école maternelle. Nombre de places réservées par la ville : 35 places.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RESERVATION DE PLACES EN EAJE PRIVE POUR LA VILLE DE LIVRY-GARGAN SECTEUR QUARTIER DE LA POUDRERIE
Description: La présente procédure concerne la passation d'un marché relatif à la réservation de places en EAJE privé pour la ville de Livry-Gargan dans le secteur du quartier de la Poudrerie. En effet, l'acheteur ne dispose pas de structure d'accueil pour la petite enfance dans ce quartier, les seuls établissements actuels sont ceux du multi accueil Saint-Claude et du multi accueil Les Lutins du Cèdre qui sont très éloignés de ce secteur (rue Saint-Claude). La réservation est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de trois (3) mois jusqu'à l'âge d'entrée en école maternelle. Nombre de places réservées par la ville : 35 places.
Identifiant interne: 2024M154
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/12/2024
Date de fin de durée: 30/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: valeur technique, se référer au Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection environnementale
Description: Performance en matière de protection environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant toute saisine du juge, les parties s'efforce de régler le litige les opposant par le biais d'un mode de règlement alternatif des différends dans les conditions définies aux articles L.2197-1 à L.2197-7 du Code de la commande publique, selon la nature du contrat en cause. En cas d'échec de règlement du litige, les litiges relatifs à l'exécution du présent marché seront soumis à la compétence du juge administratif.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Ville de Livry-Gargan
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 253 700,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AGAPI SSD
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 253 700,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024M154
Date de conclusion du marché: 13/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Livry-Gargan
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Livry-Gargan
Numéro d’enregistrement: 21930046400019
Adresse postale: 3 place François-Mitterrand
Ville: LIVRY-GARGAN cedex
Code postal: 93891
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 141708838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AGAPI SSD
Numéro d’enregistrement: 52371911000026
Adresse postale: 12 allée Michelet
Ville: LES PAVILLONS SOUS BOIS
Code postal: 93320
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5cf39724-aff7-42e9-a205-6d57d7007dde - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 15:50:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 4444-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025
